Sujet initié par Alizeee, il y a 2 ans - 1644 vues
Bonjour,
La nouvelle conjointe du père de mon fils de deux ans, avec qui elle a deux enfants, a mis en guise de photo de profil Watsapp une photo où ils sont tous ensemble avec mon fils. Sur les autres réseaux rien n’y est mis, enfin à ma connaissance et sur les réseaux de son père également.
J’aimerai savoir, si elle doit avoir l’autorisation uniquement du père ou si celle des deux parents est requise pour la diffusion des photos? Si tel est le cas, quel recours ai-je ? Sachant que ce n’est que de la provocation dont j’ignore le but.
Pour publier une photo d'un enfant, l'autorisation des parents (ou du responsable légal: Personne qui exerce l'autorité parentale : père, mère ou tuteur) doit obligatoirement être obtenue par écrit.
Dans votre situation, je vous conseille d'écrire à votre ex-mari en lui demandant de retirer la photo de votre fils sur le profil de sa nouvelle compagne car vous n'êtes pas d'accord.
Dans l'intérêt de votre fils et pour éviter un conflit inutile celui-ci devrait comprendre votre position.
Malheureusement le dialogue est impossible avec le papa, pour ce dernier les souhaits et décisions de sa compagne prévalent sur les miennes concernant notre enfant. Au delà de la notifier lors de notre prochain passage au JAF, quel recours ai-je : une main courante, une plainte ?
Légalement, pour publier une photo d'un mineur l'autorisation des parents (ou du responsable légal: Personne qui exerce l'autorité parentale : père, mère ou tuteur) doit obligatoirement être obtenue.
Avant de réaliser un dépôt de plainte qui ne sera pas forcément recevable du fait que votre mari est d'accord avec cette publication, je vous conseille d'abord d'écrire en RAR à votre ex-mari et sa compagne en demandant le retrait de la photo de votre enfant.
En cas de refus, vous pouvez essayer de déposer plainte.
Bonjour, L autorité parentale est conjointe et si le père ne veut rien entendre, vous pouvez tenter une médiation familiale et/ou plus radicalement déposer des conclusions d incident pour faire état d un conflit dans la mise en œuvre de l autorité parentale.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.