Bonjour Maître
Je voudrais savoir est-ce que mon conjoint risque un irtf après le procès car je vois beaucoup de personnes parler ça.
Merci
il y a 2 ans
Bonjour
C'est vous même qui avez provoqué cette OQTF. Vous vous êtes pacsés en octobre 2021 et déjà en décembre vous déposez un dossier de demande de titre de séjour? Ca se fait pas.
Avec un pacs, pour demander un titre de séjour, votre PACS doit avoir au minimum 12 mois d'ancienneté d'abord. C'est de votre faute cette oqtf
il y a 2 ans
J’entends bien. Je ne savais pas
il y a 2 ans