Mauvaise foi certaine de l'employeur

Sujet (Cloturé) initié par Collins, il y a 2 ans - 1120 vues

Bonjour,

Notre employeur est lié à un accord de branche de la convention collective. Il s'agit d'un accord de branche étendu. L'employeur est soumis à cet accord qui n'a jamais été dénoncé et est donc toujours en vigueur. C'est incontestable. Il reconnaît d'ailleurs qu'il a appliqué cet accord de 2001 jusqu'en 2019.
En 2019, de manière unilatérale, il décide d'arrêter de l'appliquer sans aucun motif, si ce n'est une convenance personnelle. Il n'y a jamais eu un quelconque accord d'entreprise de négocié, ni mis en place pour remplacer cet accord de branche. L'employeur a décidé de cesser d'appliquer l'accord ...
La mauvaise foi de l'employeur est certaine : il sait pertinemment qu'il devrait respecter cet accord de branche. Malgré les protestations des salariés, il maintient néanmoins sa position. Il le fait sciemment en faisant le pari qu'au bout d'un moment, nous allons nous lasser et cesser nos réclamations et que , par lassitude donc, nous finirons par accepter son "passage en force".
La question de l'application de l'accord de branche ne fait sérieusement aucun doute et l'employeur sera inévitablement condamné à respecter cet accord auquel il est soumis.
Mais qu'en est-il de l'attitude de l'employeur qui, en toute connaissance de cause et en toute mauvaise foi, persiste depuis 2 ans à vouloir passer en force ? Sur quels fondements, sa mauvaise foi peut elle être condamnée ?

Merci de vos réponses