Clause de non concurence

Question

Je souhaite quitter mon emploi actuel de responsable d'agence de travail temporaire cependant je suis clausée. Mes 20 ans d'expérience à 45 ans ne me facilite pas la tache pour retrouver un travail dont l'activité est complètement opposée à mon activité actuelle. La clause est bien limitée dans le temps (2ans) dans l'espace(dept+limitrophe) et indemnisé (30% la première année 15% la deuxième). Il est noté que le salarié s'interdit de: Travailler directement ou indirectement en qualité de salarié ou de non salarié, au service d'un concurrent et en particulier des entreprises dont l'activité de rapporte, sous une forme quelconque, à l'activité de recrutement et de mise à disposition de personnel dont notamment l'activité de travail temporaire, de placement, de portage et de temps partagé... Créer directement ou par personne interposée une entreprise susceptible de concurrencer l'employeur, ou détenir tout ou partie du capital social d'une telle entreprise. Le terme travailler recouvre ici toute activité, en qualité de salarié ou non salarié, dans des fonctions opérationnelles, de conseil ou de formation, directement ou indirectement, par personne ou par société interposée. Je trouve que cette clause est très large contenu de non activité actuelle, est ce que cela peut être défendu en amont voir négocier avec l'appui d'un avocat sans forcement faire un recours au prud'homme? Merci de votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Vous avez choisi une approche cohérente en cherchant à négocier au préalable. Le niveau de rémunération qui vous est promis est faible. Surtout la 2ème année. On est proche du seuil jurisprudentiel retenu pour la qualifier de dérisoire.  Ainsi 10% a été jugé dérisoire, mais pas 12,88%. Il faut donc discuter du bout de gras à l'euro près. Par ailleurs la limite matérielle des interdictions pose également problème. Elle vise le travail temporaire mais également le placement, le portage, le temps partagé, le recrutement... qui relèvent pourtant de registres juridiques et commerciaux différents. En ce sens on peut considérer qu'elle est excessive, (ou que sa contrepartie est dérisoire en ce qu'elle vous empêche en fait d'exercer vos compétences). La solution n'est pas théorique. Elle est très factuelle.  Je peux vous assister dans la négociation. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue

marie · Answer

Merci pour votre retour maître Dahan,  Je vais essayer de traiter cela en amont directement avec mon employeur et si besoin je vous contacterai. Bien cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par marie, il y a 2 ans - 1300 vues

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