Caution solidaire

Question

J'ete condamné pour cautionnement de 2 prêts 10000 euros et 15000 euros pour une entreprise avec un cogérant Dans le jugement on est condamné solidairement pour le prêt de 10000 euros et chacun pour 15000 euros ma question c'est quoi la déférence entre les 2 et est ce qu'on peut envisager de deviser le prêt de 15000 euros chacun paye sa part

Maître <span class='text-uppercase'>AIRINEI</span> · Accepted Answer

Pour les 15.000 euros, vous avez été condamné chacun au paiement d'une somme de 15.000 euros, donc vous devez régler l'intégralité de la somme

Maître <span class='text-uppercase'>Laterrot</span> · Answer

Que la condamnation soit solidaire ou conjointe, vous pouvez toujours prendre les devants et proposer au créancier de payer chacun votre part selon la proportion à laquelle vous vous étiez engagés respectivement.  La différence entre obligation solidaire ou conjointe s'apprécie surtout dans l'exécution forcée.  Si vous ne vous exécutez pas volontairement, votre créancier, pour la condamnation solidaire, pourra agir contre seulement l'une des cautions pour le tout. A charge pour la caution qui a payé de se retourner contre les autres cautions pour récupérer la différence/le trop perçu.  Merci de bien vouloir indiquer si j'ai résolu votre question.  Bien  Marion Laterrot

Bil59 · Answer

Et merci pour votre retour  donc si je comprend bien votre retour le créancier pour le prêt de 10000 euros à le choix de poursuivre les 2 en même temps ou qu'un seul à la fois pour la totalité du prêt  mais pour le prêt de 15000 euros (pas de condamnation solidaire) et ce que je peux réclamer la division de la dette (principe de la dette conjointe )? bien cordialement  bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Laterrot</span> · Answer

Exactement. Pour la dette conjointe, vous pouvez solliciter la division des poursuites. Vous n'êtes tenu que pour votre part.  Bien cordialement

Bil59 · Answer

Et merci pour votre retour voici le jugement je suis MR X  Le tribunal :  Condamnera solidairement MR X et Mr Y au paiement de la somme de xxxx en leur qualité de caution solidaire au prêt de 10000 euros outre intérêts au taux conventionnel de 4.60% lan à compter du 19/12/2008 Condamnera Mr X au paiement de la somme de 15000 euros outre intérêt au taux légale de 4.6% lan à compter du 19/12/2008 Condamnera Mr Y au paiement de la somme de 15000 euros outre intérêt au taux légale de 4.6% lan à compter du 19/12/2008 à charge de MR Y de se retourner contre MR X Merci pour votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>AIRINEI</span> · Answer

Pour compléter la réponse de ma consur et compte tenu de vos dernières précisions, Vous avez effectivement été condamné solidairement, en votre qualité de caution, au paiement de la somme de 10.000euros en principal ; la décision pourra donc être exécutée pour l'intégralité du montant contre l'un d'entre vous.  Mais également, vous avez été condamnés, chacun, au paiement d'une somme de 15.000euros, à charge, pour M. Y de se retourner contre vous (si vous êtes M. X) concernant la condamnation au paiement des 15.000euros prononcée à son encontre.  Attention néanmoins, la formulation "condamnera" me semble issue des écritures adverses et non du jugement rendu, pouvez-vous vérifier ce point? Espérant avoir répondu à votre interrogation,  Dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.  Cordialement

Bil59 · Answer

Bil59  effectivement une erreur de ma part pour info il n y a que 2 Prêts à la base 10000 euros et 15000 euros avec un cautionnement le jugement stipule : Le tribunal : Condamne solidairement MR X et Mr Y au paiement de la somme de xxxx en leur qualité de caution solidaire au prêt de 10000 euros outre intérêts au taux conventionnel de 4.60% lan à compter du 19/12/2008 Condamne Mr X au paiement de la somme de 15000 euros outre intérêt au taux légale de 4.6% lan à compter du 19/12/2008 Condamne Mr Y au paiement de la somme de 15000 euros outre intérêt au taux légale de 4.6% lan à compter du 19/12/2008 Condamne MR X et MR Y à payer à la Banque XX la somme de 1200 euros au titre de larticle 700 du ccde de procédure civile Condamne Mr X et Mr Y aux entiers frais et dépens

Maître <span class='text-uppercase'>AIRINEI</span> · Answer

Re , Effectivement, libellé ainsi, vous êtes condamné solidairement avec M. Y à payer la somme de 10.000 euros, en principal, qui pourra être recouvrée intégralement auprès de l'un des deux pour le tout, à charge pour celui -ci de se retourner contre l'autre; à moins que chacun ne règle spontanément sa part au créancier. S'agissant de la somme de 15.000euros en principal, vous êtes chacun condamné au paiement d'une somme de 15.000 euros.  Ainsi qu'une somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et dépens.  Espérant avoir répondu à votre interrogation, Dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer. Cordialement

Bil59 · Answer

Pour les 15000 euros et les 1200 euros je peux demander au juge de l'exécution de régler que la moitie ?

Bil59 · Answer

Donc le créancier va se retrouver avec 40000 euros de récupérer pour une dette de de dépare de 25000 euros ?

Maître <span class='text-uppercase'>AIRINEI</span> · Answer

C'est effectivement étonnant, partant du principe que la créance principale était de 25.000euros.

Sans l'intégralité des éléments en ma possession il ne m'est pas évident de vous répondre utilement, cela peut être expliqué par les intérêts de l'emprunt, la dette initialement contractée de 25.000euros, a dû être augmentée des intérêts à un taux contractuel + éventuels intérêts majorés.

Je vous invite à reprendre la motivation du jugement et éventuellement les demandes adverses pour éclaircir la situation.

N'avez-vous pas été représenté dans le cadre de cette procédure?

Bil59 · Answer

Je viens de lire cette décision de la cour de cassation  {« des termes clairs et précis de lengagement de caution litigieux dans lequel les cautions sont dénommés ensemble la caution solidaire ou la caution, que la somme de 15 000 euros figurant tant dans le corps de cet acte que dans la mention manuscrite que chacun deux a, comme il y était tenu, apposée au pied de celui-ci, constituait la limite de lunique engagement quils ont ensemble souscrit » (Cass. com. 11 févr. 2014, n°12-16.632). } Est ce que je peux opposer cette décision à la banque devant le JEX? Pour diviser les 15000 euros Bien cordialement

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