Sujet (Cloturé) initié par Sabrina, il y a 2 ans - 1550 vues
Bonjour, un cas très particulier pour ma Part. J’ai embauché un salarié qui dès l’obtention de sa carte de séjour salarié au bout de 6 mois de travail me pose sa démission. J’ai fais le nécessaire auprès de la préfecture mais il s’est permis d’aller travailler ailleurs. Il me menace de me mener au prud’hommes si je lui retire sa carte de séjour salarié. Ma question est : est-il sur que la préfecture lui retirera sa carte de séjour salarié sachant que je ne lui ai même pas renouveler encore la 1er demande? Certains mérite mais d’autres son là juste pour profiter des employeurs honnête. Dois-je lui remettre quand même son certificat de travail et solde de tout compte? Ou si je ne lui fournis pas, suis-je en infraction? Merci pour votre réponse car là j’avoue je suis perdue.
Bonjour, La carte de séjour de votre employée sera renouvelée s'il a trouvé un autre emploi. Peu importe le temps qu'il a passé dans votre entreprise. Je vous conseille de lui remettre les documents demandés et de passer à autre chose.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour maître, Pourtant la loi dit bien que la première année tant que le ts n’est pas renouvelé une fois et que le salarié démissionne, il perd ses droit car il a rompu le contrat d’où justement la condition pour le maintien de cette carte.d’ailleurs cela est bien dit que la préfecture avait remarquer justement que dès l’obtention de la ts la plupart démissionnait, du coup la première année il perd le renouvèlement de la ts. Dans ces cas là nous nous faisons avoir alors si personne ne respecte la loi. C’est incompréhensible.
Bonjour, Le préfecture lui retirera pas sa carte de séjour, mais c'est difficile pour lui d'obtenir un renouvellement de son TS n'ayant pas fait minimum 1 an dans votre entreprise. En ce qui concerne le solde de tout compte et son certificat de travail, vous êtes dans l'obligation de lui donner, dans le cas contraire vous êtes en infraction. Par contre s'il y a un désaccord entre vous, libre a vous ou a lui d'aller au prud'homme pour régler le conflit si vous trouvez pas un moyen de le régler a l'amiable. J'espère que ça vous aidera
Merci pour votre réponse.c’est très claire. Mais donc au final en gros la préfecture ne lui retirera pas le titre de séjour salarié mais étant donner qu’il devait attendre au moins 1 an chez moi au finale le titre de séjour salarié ne sera pas renouveler donc automatiquement il redevient comme au départ c’est cela? A-t-il le droit d’aller travailler ailleurs? Chose qu’il fait en ce moment? Ce seront les dernière questions. Merci infiniment pour vos réponses. En tant qu’employeur nous ne sommes pas beaucoup aider contrairement aux salariés.
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