Mon nom est sorti au JO de naturalisation. J'envisage de créer ma propre entreprise (en démissionnant) mais je n'ai pas encore mon passeport et CNI français. Question 1--Est-ce que créer une entreprise maintenant AVANT d'avoir les papiers français peut m'être préjudiciable (retrait de naturalisation)? Question 2--- Est-ce que démissionner juste après la naturalisation (même quand j'aurai les documents en main) entraîne retrait de naturalisation ?
En réponse à vos deux questions: (1) Vous pouvez en tant qu'étranger constituer une société française à condition d'être en possession d'un titre de séjour régulier. Dans la mesure où une société est constituée d'au moins deux personnes, faites en sorte que votre associé soit français. (2) Votre retrait de la société n'entraînera pas le retrait de votre naturalisation, mais seulement sur la société elle-même, sauf si vous êtes plus de deux associés, me semble-il. Si la réponse vous convient, vous voudrez bien indiquer votre question comme résolue.
Je vous remercie pour cette réponse Maître. Je suis actuellement en CDI. Je veux démissionner du CDI et créer une société unipersonelle. Est-ce que je peux la créer avant d'avoir mon passeport/CNI français ? (je suis nouvellement naturalisé). Ou bien faut-il attendre d'avoir les documents d'identité française ? Cordialement
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