J'ai fais une plainte écrire que la procureure n'a pas prise la peine de prendre
Sujet (Cloturé) initié par soso, il y a 2 ans - 1869 vues
Bonjour,
Je voulais savoir ce qui faut faire quand une procureure de la République d'argentan ne prend pas la peine de prendre ma plainte constituent un droit à l'image puisque que mon voisin d'en dessus à une vidéo qui est sur un téléphone portable ne sachant pas si c'est son téléphone portable ou celui d'une autre personne et ne sachant pas comment ,il a eu cette vidéo et qui sait qui m'a filmé c'est en rapport avec l'agression physique que .
J'ai subis l'année dernière et , j'étais surprise quand .
J'ai vue que , j'étais filmé en train de faire une crise de nerf parce que .
J'en n'avait marre que les voisins même la petite copine à Nicolas ma insultée et menacée verbalement ,j'ai portais plainte contre elle sauf que le gendarme na pas pris la peine de noté sur ma plainte ce qu'elle avait dit de menacent en vers ma personne alors que déjà .
Elle dormait illégalement chez mon voisin du rez-de-chaussée .
Et que shadab mon voisin du dessus n'était pas mais ce n'est pas pour autant que j'accepte qu'il est une vidéo et d'avoir était prise sans mon consentement en vidéo.
J'ai sue qu'elle n'avait pas prise ma plainte contre shadab parce que la secrétaire du tribunal judiciaire na pas était en mesure de me répondre ce qui en était de ma plainte que, j'ai déposais par écrit depuis le 24/5/22 et .
J'ai envoyais la lettre avc avis de réception le lendemain et il l'ont reçue le 30/5/22 depuis ,je n'ai pas eu de réponse ni de convocation au commissariat de ma ville .
Que dois-je faire en sachant que , j'ai relançais par lettre suivie il y a même pas une semaine ce qui veut dire pour plus précision depuis le mercredi dernier ?
Je vous avoue ne pas avoir compris les faits, objets de votre plainte, mais votre question n'est pas sur ce sujet. Si vous avez un accusé de réception de votre lettre RAR, je vous conseille d'écrire directement au bureau d'ordre pénal ou via un avocat afin de savoir si votre plainte fait l'objet d'une enquête ou non. S'il n'y a pas eu d'action de la part du parquet, étant donné que le délai de 3 mois est révolu, ou s'il y a pas de suite donnée à votre plainte par le procureur, vous pouvez par le truchement d'un avocat déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. Il faudra cependant avoir des éléments convaincants pour que le juge s'en saisisse.
Mais maître FARRAJ les faits d'être filmée sans sont consentement dans mon escalier et en plus de celà je suppose que le conciliateur de justice est assermenté si ,je me trompe pas puisqu'il à vu que.
J'étais bien filmé et ,il y a mon ami qui également témoin ds mon affaire
Oui, il pourrait s'agir d'une atteinte à la vie privée prévue à l'article 226-1 du Code pénal : "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci." J'espère avoir répondu à votre question. Mentionner résolu si c'est le cas.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
