Sujet (Cloturé) initié par Tina, il y a 2 ans - 1233 vues
Bonjour,
J'ai reçu une enquête INSEE concernant la formation tout au long de la vie. Je perçois cette enquête comme une intrusion dans la vie privée des personnes. Je pense que le but est tout autre et ne fera pas avancer les rouages de l'accès à la formation qui sont multiples et aussi financiers. Cette enquête est elle obligatoire ? Sinon quel risque si on refuse de répondre. Merci pour vos réponses éclairées.
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2022X066TV du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, valable pour les années 2022 et 2023 – Arrêté en date du 28/02/2022.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
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