Bonjour Maître,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. C'est un plus clair dans ma tête.
La procédure peut durer combien de temps alors en termes d'année si vous me preciser qu'elle est longue?
Aussi si le 12 décembre les conclusions adverses ne sont toujours pas là. Que se passera t-il?
Merci d'avance pour votre retour.
il y a 2 ans
la procédure peut aller jusqu'à 18 mois.
Si la partie adverse ne conclut pas, le juge prendra la mesure qui s'impose. Il peut soit fixer une autre date ou passer à une autre phase.
il y a 2 ans
D'accord.
Merci beaucoup pour vos éclaircissements Maître.
Une excellente journée à vous.
Cordialement,
il y a 2 ans