Sujet (Cloturé) initié par Ella, il y a 2 ans - 2015 vues
Bonjour,
Je suis maman d'une petite fille de 3 ans qui n'a pas été reconnue par son père biologique. J'ai donc décidé de faire valoir les droits de la petite en introduisant une procédure en recherche de paternité en octobre 2021 auprès de mon avocat. Le greffe a informé mon avocat que le dossier sera évoqué le 19mai 2022 elle a donc transmis dans la foulée l'assignation par voie d'huissier au concerné. Le 02 mai le greffe demande à ce que je fournisse mon acte de naissance car celui dans le dossier était expiré. Chose que j'ai fourni au cabinet en main propre et j'ai même posé la question à la secrétaire de savoir si l'audience tiendra. elle m'a repondu oui et qu'il n'y avait pas de raison que cela ne tiennne pas si j'ai fourni la pièce. Je suis reparti au boulot et renvoyé par mail le document en formant pdf demandant que l'on me confirme la bonne réception de l'acte .Je n'ai eu aucun retour. Le 19 mai jour J en fin de matinée alors que l'audience etait à 16h30 , je recois un mail de la part de mon avocat comme quoi je n'ai pas fourni la pièce demandée et que compte tenu de la complexité de mon dossier, il a ete fait le choix d'orienter l'affaire vers une procédure écrite. Et m'informe par la même occasion que le concerné a pris un avocat de son côté.
Ma première question est celle ci.
Est ce normale qu'elle se rate à ce point sur l'ultime pièce avant l'audience? A qui la faute au secrétaire ou à l'avocat ?
C'est une erreur à mon avis qui devait faire de façon instantanée l'objet de recours auprès du tribunal ou du greffe en expliquant que sa cliente a bien fourni le document et que l'erreur vient du cabinet et demandé une nouvelle audience n'est ce pas? Merci de bien vouloir me dire comment cela devait se passer.
De plus elle ne s'en est jamais excusée.
J'ai essayé de la contacter pour savoir pourquoi le choix d'une procédure écrite?et avoir des réponses à mes interrogations en vain.
Ma deuxième question.
Si la procédure écrite doit être effective mon avis ne compte pas la dessus ?
Le 23 juin elle m'appelle et me dit que si le concerné ne reconnait pas de lui-même l'enfant, le test adn sera demandé. Je lui ai posé la question de savoir quand est ce qu'on aura un retour de la part de la partie adverse en termes de conclusions elle m'a répondu probablement en septembre.
Le 22 septembre, je reçois ce mail de la part du secrétariat
Chère Madame, A l'audience de mise en état du Tribunal Judiciaire du 12 septembre 2022, cette affaire a fait l'objet d'un renvoi au 12 décembre 2022 pour les conclusions adverses.
Depuis ce jour, je cherche à m'entretenir avec mon avocat, chose devenue impossible. Pourquoi? je ne sais pas.
Je ne peux pas lui parler directement ni au téléphone ni sur rdv meme payant. c'est toujours la secrétaire qui répond. Oui mais madame elle ne peut rien vous dire s'il n'y a pas de retour de la partie adverse.
C'est quand même impressionnant et frustrant.
Si j'ai besoin de discuter avec mon avocat pour voir ce que l'on fait , quel recours faire pour que les choses avancent vu que la partie adverse tarde à rendre ses conclusions. n'ai-je pas le droit? Plus encore c'est de la faute au cabinet si on en est là aujourd'hui dans cette procédure longue? Elle n'est pas censée être à mon écoute et défendre mes intérêts, prodiguer des conseils? Je suis outrée par la situation.
Je me suis posée la question de savoir si c'est parce que c'est dans le cadre d'une aide juridictionnelle qu'elle se comporte ainsi?
Si le 12 décembre aucunes conclusions de la partie adversaire, comment ça va se passer?
Le renvoi peut etre Supérieur ou égal à combien de fois?
Merci de bien vouloir me répondre et me donner des pistes à suivre
En vous remerciant par avance.
J'ai été un peu longue et je m'en excuse mais c'est pour que vous ayez tous les éléments pour pouvoir me répondre.
Je voudrais d'entrée de jeux vous préciser que la procédure de recherche ou de contestation de paternité est longue. Elle peut prendre du temps. L'acte de naissance non déposé à temps n'aurait pas empêché l'allongement de la procédure car tout compte fait, le tribunal exigerait des conclusions de la partie adverse. Votre avocat aurait dû tout simplement vous expliquer les choses pour vous rassurer. Votre avis compte dans cette procédure même si elle est écrite et est en phase de mise en état. En conséquence, si votre avocat a besoin d'informations complémentaires, il vous contactera. La preuve en est que votre avocat vous a déjà dit qu'il demanderait un TEST si le père de l'enfant ne répondait pas. Ne vous inquiétez plus car votre procédure se déroule normalement. Merci d'indiquer que la question est résolue.
la procédure peut aller jusqu'à 18 mois. Si la partie adverse ne conclut pas, le juge prendra la mesure qui s'impose. Il peut soit fixer une autre date ou passer à une autre phase.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.