Faute du jaf dans la désignation d'un enquêteur social
Sujet initié par Eclair, il y a 2 ans - 1823 vues
Bonjour, Le JAF a désigné une personne pour effectuer une enquête sociale pour la garde de mon enfant. Le terme approchant, et n'ayant eu aucun appel, je me suis permise d'appeler la personne désignée qui n'est pas au courant de cette désignation... Et qui d'autre part n'exerce plus en tant que telle depuis plusieurs années. Quels sont mes recours ?J'ai patienté sagement pour m'appercevoir que rien n'est fait. En attendant nous avons une décision transitoire. Aucun accord possible avec la partie adverse pour équilibrer la garde. Je vous remercie de m'orienter vers le recours possible. Merci beaucoup !
Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse rapide et d'avoir pris le temps de répondre à ma question. Votre site est précieux ! Je doute tout de même que le JAF ait mandaté un autre organisme étant donné que le rendu de l'enquête arrive dans 3 semaines et que personne ne m'a contacté. Je vais biensur suivre votre conseil et écrire au JAF. Merci beaucoup.
Bonjour, La première des choses à faire est d'informer le Jaf que cette personne n est plus en activité et de solliciter la designation d un autre enquêteur. Votre avocat devrait s en charger. Merci de m indiquer si la question est résolue
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai effectivement contacté mon avocat à ce sujet. Mais dans l'attente de sa réponse.. je vais faire ce courrier moi même et l'envoyer au JAF en recommandé avec AR. Un grand merci pour votre retour. Je crains qu'un nouveau délai s'installe en attendant cette enquête. Cela fait déjà presque 6 mois d'attente. Le temps est interminable. Peut on considérer que le JAF est tout de même " en faute" d'avoir désigner une personne sans l'en avertir ? Suis je en droit, après l'envoi de ce courrier de recommencer une procédure en saisissant un autre juge ? Ou dois je attendre la réponse du JAF qui n'a pas vraiment fait son travail ? Excusez mon désarroi. Merci pour votre réponse. Vos réponses m'orientent de façon claire et juste. Je ne souhaite pas commettre d'impair mais ne souhaite pas non plus laisser encore le temps mettre de la distance entre mon enfant et moi. Bien à vous
Les délais de justice sont parfois longs, notamment pour les familles.
Vous ne pouvez pas demander un autre Juge, cela serait mal venu et risquerait de nuire à votre dossier.
Je vous conseille d'écrire au Juge tout en lui faisant remarquer que l'enquête sociale a pris du retard faute de personnel disponible, cela retardant le rapprochement de votre enfant.
Merci encore pour votre réponse. Je note et prends acte. Je me contente d'envoyer le courrier au JAF. Je vous remercie pour vos précieux conseils. Très bon weekend également et encore un immense merci !! 🙏 Vôtre site et votre réactivité sont, je me répète... Extrêmement précieux !!! C'est un cadeau pour chaque citoyen 🙏🙏🙏
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