Sujet (Cloturé) initié par Herman93, il y a 2 ans - 1644 vues
Bonjour Madame, Monsieur
Ça fait 10 ans je suis en France titulaire d’une Licence et d’un Master j’ai déjà travaillé durant 3 ans ça fait 2 ans j’ai reçu un refus implicite de la préfecture qui a été annulé par le TA. Sauf que depuis cette période et l’injonction de réexamen qui a été donné dans un délai de un mois ça fait un an aujourd’hui la préfecture n’a toujours pas réexaminé ma situation et j’apprends que c’est seulement depuis la semaine dernière que mon cas est en commission. J’aimerai savoir si la commission au titre de séjour concerne tous les cas en réexamen ou seulement ceux qui ont reçu un refus du préfet qui conduit à une convocation devant une assemblée ? Parce que depuis le 10/10 je n’ai reçu aucune lettre et j’ai l’impression d’avoir été épargné
Tous les cas de refus de réexamen ne passent pas devant la Commission de titre de séjour. En principe, si votre cas est devant la Commission, vous serrez convoqué pour être entendu sur votre situation. Demandez plus de précision à votre avocat qui connait votre situation. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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