Bonjour Maître,
Merci. De votre réponse mais les 3 ans de vie commune ne sont donc pas prises en compte ? A la naissance le titre lui sera automatiquement octroyé ou pas et sous quel délai svp ?. Actuellement son permis étranger a expiré et le seul moyen de le renouveler est de se déplace dans son pays mais sans titre de séjour il sera bloqué pour revenir en France. Avez-vous une solution pour cela ? Merci. Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour Steffc,
Pour une régularisation par le PACS vous avez besoin d'au moins 1 an de vie commune AVANT ou après le PACS. Vous pouvez donc déposer une demande de régularisation.
Certains préfectures demande parfois 1 an de vie commune après le PACS mais cela n'est pas dans la circulaire.
Mon conjoint est sans papier et nous avons 1 an et demi de vie commune dont seulement 3 mois après le pacs et nous allons lancé sa procédure de régularisation.
Mon conjoint veut également être indépendant donc il a des revenu mais non déclaré. Comment faites-vous pour déclarer ses revenu d'indépendant ? Est-ce que vous le déclarer également à la CAF ?
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci de votre retour. Oui il a des revenus non déclarés mais il avait reçu une aps de 6mois en 2021 suite à une oqft en recours qui a suivi d un autre refus malheureusement... Donc nous avons fait une déclaration aux impôts uniquement sur cette période. Pour la caf il est déclaré avec moi depuis la déclaration de grossesse seulement car je ne savais pas si cela était vraiment possible sans titre de séjour. Son avocate nous dis d attendre la naissance mais il a besoin de partir dans son pays pour renouveler son permis de conduire qui nous bloque énormément.... Ce qui me paraît contradictoire avec le recours que nous avons effectués car si sa demande n était pas assez complète pourquoi l avoir fait ?.....
il y a 2 ans
Ah d'accord merci pour votre réponse !
Et après sont APS a-t-il eu des revenus ? Si oui, vous ne déclarer pas ses revenus ni aux impôts ni a la CAF ?
Pour ma part il a des revenus sans APS c'est pour ça que je vous pose cette question.
Je vous conseille de faire appel à une association, c'est ce que nous avons fait et elle nous a conseillé de lancer la procédure pour un titre de séjour vpf pour pacs alors que nous avons moins de vie commune que vous !
il y a 2 ans
Non rien déclarer car pas de le droit donc on n à pas risquer... Je pense lancer la procédure en décembre avec 3 mois de pacs pour l attestation de non dissolution à fournir. Notre préfecture ne donne pas de rdv pour une 1ere demande mais un dépôt en ligne et vous ?
il y a 2 ans
D'accord, nous non plus on a pas déclarer mais justement maintenant j'ai peur que cela empêche sa régularisation. Ils n'ont pas de moyen de savoir qu'il travaille ? Avec la banque par exemple ?
Nous aussi c'est un dépôt en ligne
il y a 2 ans
L administration se doute bien il faut bien se nourrir mais je ne pense qu ils aillent jusque là... On se tient au courant de notre avancée ? si vous le souhaitez. Bon courage C est une lutte acharnée !! Étant française je suis révoltée de toutes ces procédures interminables....
il y a 2 ans
J'espère que vous avez raison !
Avec plaisir, j'espère que tout ira pour le mieux pour vous !
Je suis également française et j'en viens à détester l'administration l'administration française...
il y a 2 ans
Merci. J espère le mieux pour vous aussi
il y a 2 ans
Bonjour,
Avez-vous déposer votre dossier en ligne ? Nous oui et Mr a reçu une attestation préfectorale mentionnant un délai de 6mois de traitement et que ce document lui notifie sa régularité sur le territoire. Nous croisons les doigts.....
il y a 2 ans
Bonjour,
Non pas encore, mon conjoint à moins de 5 ans de présence sur le territoire et certaines personnes nous disent qu'il faut attendre 5 ans et d'autres non... donc on est un peu dans le doute.
C'est génial ! Je suis super contente pour vous ! C'est déjà super d'avoir le récépissé car j'ai entendu des personnes qui pénait à l'avoir... Je croise vraiment les doigts pour vous ! n'hésitez pas à me tenir au courant
il y a 2 ans
Oui enfin je ne pense pas que ce soit considérer comme un recipissé.. Mais c est déjà ça. Ah pour les 5 ans je ne sais pas je ne pense pas... Essayer de vous renseigner.. Bon courage.
il y a 2 ans
Ah mince, c'est déjà un bon début ! Votre conjoint à toutes ses chances de se régulariser ! Je l'espère !
Nous sommes entrain de chercher une banque pour ouvrir un compte joint. Comment avez-vous fait sachant que votre conjoint n'avait pas de titre de séjour ?
il y a 2 ans
Il avait déjà ouvert un compte à la société générale. Mais jamais eu de soucis avec les banques pour ça
il y a 2 ans
Bonjour les filles,
Je suis dans le même cas que vous.
Steffc, est-ce que ton conjoint gagnais de l'argent en virement ou en espèces ? Le mien en virement et j'ai peur que la préfecture s'en rendent compte et que cela nuise à sa régularisation surtout qu'il arrive à gagner plus que le smicard
merci
il y a 2 ans
Bonjour,
Mon conjoint est payé en virement espèce et chèque également mais il a plusieurs comptes bancaires.
En même temps il faut bien travailler pas le choix. Je ne pense pas qu ils regardent tout ça. Il a déjà fait beaucoup de démarches pour sa régularisation et ils n ont jamais demandé les relevés de compte détaillés
il y a 2 ans
Ouf cela me rassure, il se dégage également un SMIC ? Vous pensez qu'avoir plusieurs compte bancaire est mieux ?
Oui c'est vrai, je pense que vous avez raison ! Vous n'avez toujours pas eu le récépissé ?
il y a 2 ans
Oui c est le mieux malheureusement il faut bien vivre. Alors il a reçu une attestation préfectorale après le dépôt en ligne sur laquelle est mentionné qu elle le maintien en situation régulière sur le territoire français mais je ne sais pas si ça vaut un recipissé je ne pense pas... On attend en croisant le doigts... Si réponse négative on a notre avocate derrière. A suivre... Avec bb qui arrive dans 3 mois j espère que cela va arriver bientôt car C est stressant cette situation.
il y a 2 ans
Du coup un compte en banque pour l'activité non déclaré et un compte en banque pour la vie de tous les jours c'est ça ?
Ah oui c'est déjà une bonne nouvelle ! félicitations pour le bébé ! J'espère que tout ira bien, vous dépendez de quelle préfecture ?
il y a 2 ans
Il gère au mieux je ne sais pas en détail désolé. Merci. Oui il serait temps.... On dépend de la préfecture de Nanterre 92
il y a 2 ans
Alors, rdv biometrie ce jour mon conjoint a reçu un recipissé mais qui ne l autorise pas à travailler ni à voyager et valide 6 mois. Au guichet il lui ont dit d attendre la fabrication de la carte.... Nous devons attendre maintenant savoir si elle sera accordée ou non car je reste septique....
il y a 2 ans
Super ! Je suis super contente pour vous ! Ça donne de l'espoir...En espérant que tout aille pour le mieux jusqu'à la fin du processus !
il y a 2 ans
Nous ne savons pas si on doit se réjouir ou pas encore max 6 mois à stresser. Bb va arrivé et Mr ne peux pas aller dans son pays pr renouveler son permis de conduire expiré car le recipissé ne l autorise pas à voyager...
Avec l administration on s attend a tout malheureusement
il y a 2 ans
En effet, c'est très long... En espérant qu'il puisse continuer son activité d'indépendant pendant ce temps.
il y a 2 ans
Coucou Steffc, j'espère que vous allez bien ?
Vous avez eu une réponse avec votre conjoint ou vous êtes toujours dans l'attente ?
il y a 2 ans
Coucou Lolo,
Je vais très bien et vous ? Bb est arrivé le 31 janvier mais toujours aucune réponse de la préfecture malheureusement nous attendons encore....
il y a 2 ans
Très bien merci ! Oh super, félicitations à vous 2 !
Mince, les délais sont vraiment long... Notre premier rendez-vous pour entamer une demande de titre de séjour est fin mai...
Il nous demande en plus une attestation sur l'honneur que mon conjoint ne travaille pas :/
il y a 2 ans
Bonjour lolo,
Merci.
Ah oui bah ça ne coûte rien une attestation. Si il n à pas déclarer de revenus il n ai pas obliger de fournir un relevé de compte. Le seul relevé utile est celui du compte joint avec les virements qui montrent qu il participe au paiement du loyer, charges, courses ,etc
il y a 2 ans
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