Sujet (Cloturé) initié par Lilou, il y a 2 ans - 1947 vues
Bonjour, j'exerce la curatelle renforcée depuis 15 ans pour mon fils et je voudrais arrêter pour lui donner un peu plus de responsabilités et ne plus avoir à rendre de compte au juge des tutelles. Cependant je veux toujours l'assister dans certaines démarches et avoir un œil sur ses comptes bancaires. Est-ce possible ? et quelles sont les conséquences (après acceptation du Juge) pour sa couverture sociale et juridique ? Merci de votre réponse. Cordialement
Lorsque la mesure de curatelle prend fin, la mission du curateur s’arrête immédiatement. Le majeur protégé peut de nouveau exercer tous les actes de la vie courante seul, sauf si une nouvelle procédure de protection judiciaire la remplace.
Le curateur doit remettre un dernier compte annuel de gestion au juge au terme de sa mission et informer les tiers de la nouvelle situation.
Par exemple, si vous étiez nommé curateur de votre parent, vous n’avez plus à l’assister, sauf si vous êtes nommé tuteur à la place et dans ce cas, vous devrez l’assister davantage.
Suite à la fin de la curatelle, le majeur qui a été placé sous cette mesure a alors 5 ans pour contester les décisions prises en son nom par le curateur tout au long de la mesure de protection judiciaire.
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