Remise de récépissé sans la présence du conjoint français

Sujet initié par renaissance, il y a 2 ans - 1827 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Étant conjointe française et ayant subie des violences conjugales répétées avec circonstances aggravées(présence d' un mineur) et dont l' auteur présumé est étranger et qui a notamment été condamné en été dernier à une peine de 3 mois d' emprisonnement délictuel totalement assorties de sursis simples(la justice n' a pas eu connaissance de faits commis pour crime ou délit durant ces 5 dernières années-étant arrivé en décembre 2020), un stage de violences conjugales à ses frais et des indemnités de préjudices et de frais d'avocat à mon égard; je souhaiterais savoir comment la préfecture a pu lui délivrer un deuxième récépissé de 3 mois sans ma présence?
Je précise que son premier récépissé s'est terminé en avril 2022 avant la délivrance du titre de séjour de 2 ans et qu'il y a eu une mesure d' éloignement judiciaire jusqu' à l' audience. Un divorce pour faute signifiée de mon côté est en cours. Il a demandé un renouvellement en octobre 2022 et a obtenu un récépissé de 3 mois(vu dans les conclusions de son avocate) en mon absence avec toujours la mention vie privée et familiale et avec le maintien de ma domiciliation. La préfecture a t elle commis une erreur ou as-t-il usurpé mon identité puisque j' ai perdu ma carte d' identité depuis cette période? Peut-on délivrer sans confirmer le maintien de la vie commune alors que celle-ci a été interrompue avant les 3 ans (nous avons effectué 15 mois de vie commune et étions mariés depuis fin de l' année 2019 et il est arrivé sur le territoire français fin d' année 2020). En outre, grâce à ce récépissé il a repris son poste en tant qu' intérimaire qu'il avait perdu en avril 2022. Malgré cela, aucune indemnité ne m' a été encore versée et je dois saisir la SARVI.
Peut-on prétendre à un vol de documents administratifs?Ce qui est sûr c'est qu'il a menti sur notre vie commune et sa domiciliation actuelle et ce depuis le printemps 2022.
En vous remerciant sincèrement pour votre ou vos réponses.

Cordialement,