Est ce que la présence du conjoint français pour refaire la carte de séjour .
Sujet (Cloturé) initié par Ratenon974, il y a 2 ans - 2649 vues
Bonjour, Voilà ma conjointe et moi sommes séparés après qu elle a abandonné le domicile conjugal et je l ai fait constater par un huissier et nous sommes en instance de divorce (Démarche de jugement de divorce en Tunisie). Sachant que la vie conjugale a été rompue avant les trois de vie commune a partir de son arrivée en France. Est ce que pour renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ou autres la présence du conjoint français est obligatoire pour renouveler sa carte de séjour qui est bientôt périmé ? Est ce que je dois transmettre le constat de huissier à la préfecture ? Merci de vos réponses
Bonjour, Votre présence n'est pas absolument nécessaire pour le renouvellement de sa carte. Néanmoins elle aura besoin de vos documents pour prouver l'existence d'une communauté de vie. Veuillez cependant noter quie si c'est vous êtes à l'origine du divorce, le renouvellement de sa carte ne souffrira de rien. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour Non ce n'est pas moi qui suis à l'origine de la demande de divorce mais bien elle d'ailleurs la procédure est toujours en cours en Tunisie et la prochaine audience c est le 11 novembre prochain. De plus elle a abandonné le domicile conjugal et je l ai fait constater par un huissier.
Même si ce n'est pas la condition légale (la loi ne l'impose pas), il faut savoir que votre présence est souhaitable. En effet, sa carte implique la continuité de la vie de couple. La Préfecture doit constater que la vie commune n'a pas été rompue. La présence du conjoint les rassure ! Ceci relève de la libre appréciation de la Préfecture. Si dans la convocation ce n'est pas mentionnée, ce n'est donc pas obligatoire. Mais c'est en tout cas souhaitable.
Concernant l'envoi d constat de huissier à la préfecture, cela compliquera sa situation.
Je vous remercie d’indiquer qe j'ai répondu à votre question.
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