Sujet (Cloturé) initié par Alla, il y a 2 ans - 1319 vues
Bonjour,
En Janvier, j'ai déposé un recours contre une OQTF devant le TA de Melun. Après le mémoire de mon avocat, la préfecture a envoyé le sien en Avril. En gros cela va faire bientôt 11mois que le dossier est en instruction. Le bureau du greffier vient de me dire de contacter mon avocat. Qu'est ce normal ça ? Qu'est ce que vous me conseiller svp ? Cordialement
Les délais d'instruction des recours contre les OQTF diffèrent d'une juridiction à l'autre selon l'encombrement de leurs rôles respectifs.
Je vous conseille de contacter votre Avocat qui doit bien connaitre le fonctionnement du TA de Melun pour envisager éventuellement une demande d'inscription de votre affaire au rôle.
Merci de l'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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