Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse mais j'ai un doute sur la faisabilité avec les délais de traitement des procédures à la préfecture.
Connaissez-vous une loi qui stipule que la demande de plusieurs procédures: prolongement TS, APS, TS Salrié simultanément est interdite et qu'il faut que les délais de traitement soient respectés ou est-ce que c'est à la préfecture de d'organiser aux niveaux des dates?
il y a 2 ans
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