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Question résolue par Maître Alexia QUESADA-GARCIA
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Alexia

Acquisition d’un village en italie
Sujet (Cloturé) initié par Vincent Folatre, il y a 2 ans - 3707 vues

Bonjour,
Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en Italie avec une SCI française? Quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ?
Quel en est l’application fiscale française et italienne?
Merci de vos réponses
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Bonjour Monsieur,

Pour ce qui est de l'acquisition, les notaires voient ensemble, c'est-à-dire qu'ils se mettent en relation aux fins de procéder à la vente desdits biens.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la convention fiscale Franco-italienne:
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-impot-sur-le-revenu-impot-sur-la-fortune_fd_1736.pdf

Selon l'article 2 de ladite convention, les revenus tirés de l'immobilier sont imposables dans l'Etat de situation du bien immobilier, au cas particulier en Italie.

En France, vous aurez l'obligation de déclarer vos revenus mondiaux, en qualité de résident fiscal français.
Ainsi, lesdits revenus seront déclarés mais non imposés, par le biais d'un crédit d'impôt accordé afin d'éviter la double imposition.

En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
Vincent
Bonjour
J'ai bien pris note de votre réponse et vous en remercie.
Parlez vous Italien ?
Bonne soirée
Vincent Folatre
il y a 2 ans
Vincent
Bonjour et merci de votre réponse
Quelle est la situation dans le cas d’une bi nationalité franco italienne ?
La SCI est elle indépendante sur ce sujet par rapport à ses souscripteurs?
Est ce la personne morale de la SCI qui compte dans ce statut juridique fiscal?
Cordialement
Vincent Folatre
Monsieur,

La nationalité n’est pas le critère premier pour déterminer la résidence fiscale du contribuable.

De plus dans le cas de revenus immobiliers, c’est le lieu de l’immeuble qui détermine l’Etat taxeur.
Ce qui compte ce sont les revenus dégagés.

Cordialement
il y a 2 ans
Vincent
Merci de votre réponse rapide
Je comprends que dans ce cas c’est au pays d’accueil du projet immobilier de payer la taxe fiscale ce qui engage une autre question
La taxe foncière en montagne ( Abruzzes ) est fonction de la surface de toit habitable et du nombre d’animaux d’élevage ?
Pouvez vous confirmer cette information ? Est ce en rapport à l’activité ou au revenus immobilier ?
Merci
Bonne fête du 1 et novembre
V.Folatre

Merci
il y a 2 ans
Monsieur,

Je peux vous répondre sur l’application de la convention fiscale franc-italienne.
En revanche, je ne maîtrise pas l'imposition italienne et ses modes de calcul.
Ce sera une question a posé au notaire italien ou à un avocat exerçant en droit international/italien.

En revanche, vous pouvez peut être trouver quelques informations via le site suivant:

https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/prelevement-impot-sur-le-revenu-etranger/italie

En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
Me Alexia QUESADA
il y a 2 ans
Vincent
Merci beaucoup de votre réponse !
Cordialement
Vincent
il y a 2 ans
Je vous en prie,

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Excellente soirée,
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.

Bonne journée,
Cordialement,
il y a 2 ans
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