Sujet (Cloturé) initié par Vincent Folatre, il y a 2 ans - 3288 vues
Bonjour, Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en Italie avec une SCI française? Quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? Quel en est l’application fiscale française et italienne? Merci de vos réponses
Bonjour et merci de votre réponse Quelle est la situation dans le cas d’une bi nationalité franco italienne ? La SCI est elle indépendante sur ce sujet par rapport à ses souscripteurs? Est ce la personne morale de la SCI qui compte dans ce statut juridique fiscal? Cordialement Vincent Folatre
Merci de votre réponse rapide Je comprends que dans ce cas c’est au pays d’accueil du projet immobilier de payer la taxe fiscale ce qui engage une autre question La taxe foncière en montagne ( Abruzzes ) est fonction de la surface de toit habitable et du nombre d’animaux d’élevage ? Pouvez vous confirmer cette information ? Est ce en rapport à l’activité ou au revenus immobilier ? Merci Bonne fête du 1 et novembre V.Folatre
Je peux vous répondre sur l’application de la convention fiscale franc-italienne. En revanche, je ne maîtrise pas l'imposition italienne et ses modes de calcul. Ce sera une question a posé au notaire italien ou à un avocat exerçant en droit international/italien.
En revanche, vous pouvez peut être trouver quelques informations via le site suivant:
Pour ce qui est de l'acquisition, les notaires voient ensemble, c'est-à-dire qu'ils se mettent en relation aux fins de procéder à la vente desdits biens.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la convention fiscale Franco-italienne: https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-impot-sur-le-revenu-impot-sur-la-fortune_fd_1736.pdf
Selon l'article 2 de ladite convention, les revenus tirés de l'immobilier sont imposables dans l'Etat de situation du bien immobilier, au cas particulier en Italie.
En France, vous aurez l'obligation de déclarer vos revenus mondiaux, en qualité de résident fiscal français. Ainsi, lesdits revenus seront déclarés mais non imposés, par le biais d'un crédit d'impôt accordé afin d'éviter la double imposition.
En espérant avoir répondu à votre question, Cordialement,
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