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Durée entre le dépôt du recours pour annulation oqtf et decision tribunal
Sujet initié par Lift, il y a 2 ans - 8188 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Ayant reçu un refus de demande de séjour étudiant et une OQTF, y a t-il des gens qui était dans la même situation que moi ? Si oui, combien de temps à durer le depot du recours et la date du jugement devant le tribunal administratif.

Pour rappel je suis venu en France en 2019. Je n'ai jamais eu une moyenne inférieure à 12 durant ma L3, M1. Et le M2 en 2021/2022 je n'ai pas soutenue me momoire. Du coup, il est mentionné sur mon relevé de note défaillant sachant que j'ai tout valider sauf le mémoire.
En plus je n'ai jamais dépassé les 964 h de travail autorisé.

Je ne comprends vraiment pas cette décision.

Qui peut m'aider sur la durée de traiment s'il vous plait?
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83%de réponse
8 réponses
La durée d'instruction d'une requête en annulation d'un OQTF peut varier raisonnablement de 7 mois à 9mois voire davantage selon les tribunaux administratifs.

Merci de l'indiquer si j'ai répondu à la question.
il y a 2 ans
Recommandé par
1 avocat
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Tout dépend du calendrier fixé par le tribunal administratif dans le cadre de l'instruction du dossier. Cela est variable d'un tribunal à un autre et en fonction du nombre de dossiers en cours d'instruction. Cela peut varier de 6 mois à 18 mois, voire plus si les parties demandent des délais.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me MEDJNAH
Avocat Visa et Naturalisation
il y a 2 ans
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Mbaye
Bonjour

Je voudrai bien avoir l'avis d'une personne qui était dans la même situation que moi. Pas un avocat bien sûr.

Cordialement
il y a 2 ans
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Habibi
Mdr. C’est un forum où les avocats aide et conseiller aux demandeurs.

Surtout que les démarches administratives sont individuelles personnes peut vous aider sauf les avocats
il y a 2 ans
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Mbaye
Bonjour HABIBI

J'espère que vous allez bien ?
Oui je sais que y a que les avocats qui peuvent nous aider. Y a pas de débat là-dessus. Par contre y a des gens qui étaient peut-être dans la même situation qui peuvent donner leur avis. Y a rien de mechant de demander aux autres selon moi.

Je te donne un exemple si demain je sors de cette situation et que quelqu'un me demande le delai entre le recours et la decision du tribunal je lui dis sans aucun problème parce que ça peut reconforter car c'est une situation très difficile et celui ou celle qui la vit à besoin de se rassurer.

En vous souhaitant une excellente début de journée. En tout cas merci pour votre intervention.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Haili
Le délai c'est en moyenne 6 à 12 mois.
Mon cousin a reçu 2 oqtf dans sa vie. La première fois l'audience a eu lieu 12 mois après dépôt recours. La deuxième fois 6 mois après dépôt recours. Et les deux fois c'était le même tribunal. La première fois c'était la chambre 3 du tribunal qui avait traité son dossier. La seconde fois c'était la chambre 8.
Bref personne ne peut dire avec précision un délai. Tu as déposé un recours, tu attends sagement ta date d'audience
Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Mbaye
Bonjour Haili

En tout cas merci beaucoup pour la réponse. Ça me rassure.

Cdt
il y a 2 ans
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Khalid77
Bonjour ,Madame Monsieur
Avant avoir la décision de tribunal administratif pour jugé le OQTF, EST ce que je vais voir des problem par la police .merci
il y a 1 an
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