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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Droit de petite fille d'un ancien combattant
Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 2 ans - 1971 vues

Bonjour, Mon grand père était un ancien combattant, il a travaillé dans l'armée française 10 ans. je suis sa petite fille qui vit en France depuis 5 ans . Est ce que je peux joindre ces attestations de service a mon dossier pour une demande de régularisation? Est ce que ces documents ont une importance pour l'instruction de ma demande de titre de séjours ?

Bien cordialement
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Bonjour,

Non, malheureusement, le statut d'ancien combattant de votre grand père ne vous donne ni droit au séjour ni droit droit à la nationalité française.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Lyes li
Salut, Je suis à la recherche de décret de naturalisation de mon grand père (ANCIEN COMBATTANT) car le décret et ca date de délivrance est mentionné dans l'extrait de service. Merci cordialement
il y a 2 ans
Au vu du droit applicable, les attestations de service de votre grand-père dans l'armée française n'entrent pas en compte dans les demandes de régularisation ou les demandes de naturalisation.
Néanmoins, rien ne vous empêche de les insérer dans le dossier pour justifier qu'il y a une vraie considération de la France et de ses valeurs au sein de votre famille.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me MEDJNAH
Avocat Visa et Naturalisation
Lyes ll
Comment faire pour obtenir le décret s'il vous plaît.
Merci cordialement
il y a 2 ans
Normalement, le décret de naturalisation de votre grand-père est publié au journal officiel. Vous pouvez consulter le site Internet.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me MEDJNAH
Avocat Visa et Naturalisation
il y a 2 ans
Lyes ll
Pouvez vous me citez ce site internet. Et est-ce que vous faites la recherche
Merci
il y a 2 ans
www.journal-officiel.gouv.fr

Je ne fais pas la recherche. C'est ma secrétaire qui s'en charge.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me MEDJNAH
Avocat Visa et Naturalisation
il y a 2 ans
Lyes ll
Quelle document faut-il fournir pour que vous puissiez faire cette recherche s'il vous plaît
il y a 2 ans
Lynda
Je vous remercie Maître, pour ce retour.
il y a 2 ans
Lyes ll
Salut, est ce que vous êtes dans le même cas que moi svp
il y a 2 ans
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