Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 2 ans - 1782 vues
Bonjour, Mon grand père était un ancien combattant, il a travaillé dans l'armée française 10 ans. je suis sa petite fille qui vit en France depuis 5 ans . Est ce que je peux joindre ces attestations de service a mon dossier pour une demande de régularisation? Est ce que ces documents ont une importance pour l'instruction de ma demande de titre de séjours ?
Non, malheureusement, le statut d'ancien combattant de votre grand père ne vous donne ni droit au séjour ni droit droit à la nationalité française. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Salut, Je suis à la recherche de décret de naturalisation de mon grand père (ANCIEN COMBATTANT) car le décret et ca date de délivrance est mentionné dans l'extrait de service. Merci cordialement
Au vu du droit applicable, les attestations de service de votre grand-père dans l'armée française n'entrent pas en compte dans les demandes de régularisation ou les demandes de naturalisation. Néanmoins, rien ne vous empêche de les insérer dans le dossier pour justifier qu'il y a une vraie considération de la France et de ses valeurs au sein de votre famille.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.