Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 2 ans - 1783 vues
Bonjour, Mon grand père était un ancien combattant, il a travaillé dans l'armée française 10 ans. je suis sa petite fille qui vit en France depuis 5 ans . Est ce que je peux joindre ces attestations de service a mon dossier pour une demande de régularisation? Est ce que ces documents ont une importance pour l'instruction de ma demande de titre de séjours ?
Au vu du droit applicable, les attestations de service de votre grand-père dans l'armée française n'entrent pas en compte dans les demandes de régularisation ou les demandes de naturalisation. Néanmoins, rien ne vous empêche de les insérer dans le dossier pour justifier qu'il y a une vraie considération de la France et de ses valeurs au sein de votre famille.
Non, malheureusement, le statut d'ancien combattant de votre grand père ne vous donne ni droit au séjour ni droit droit à la nationalité française. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Salut, Je suis à la recherche de décret de naturalisation de mon grand père (ANCIEN COMBATTANT) car le décret et ca date de délivrance est mentionné dans l'extrait de service. Merci cordialement
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