Sujet (Cloturé) initié par Payet Thierry, il y a 2 ans - 1171 vues
Bonjour maître. En 2014 et 2016, on nous a refusé 2 fois car l acte de naissance de notre père est apocryphe selon le motif car nous avons utilisé dans les demandes les actes locaux et la traduction a été mal faite par le tribunal d Antaninarivo. Maintenant, 2022, nous avons pu procurer UN ACTE DE NAISSANCE VENANT DE NANTES de notre père. Il est déjà décédé. Notons que notre grand père a la nationalité française. Qu'allons nous faire ? Quelle procédures à suivre ? A quel prix pour un avocat ? A combien de chance ? Ça dure combien de mois ou d'années ? Merci pour votre réponse. Cordialement
Il faut obtenir un nouveau jugement rectificatif du tribunal d'Antaninaviro pour l'identité de votre père, bien que décédé, soit exacte. Il faudra ensuite faire une procédure d'exequatur de ce nouveau jugement en France, avec un représentation d'un avocat. Vous pourrez ainsi faire une nouvelle demande de CNF sur une meilleure base.
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