Sujet (Cloturé) initié par Bad, il y a 2 ans - 2654 vues
Bonjour, en ce début de septembre, j'ai reçu la décision du refus de titre de séjour accompagné d'une oqtf pour le motif : redoublement deux fois dans la même formation (Master 1) que j'ai réussi finalement dans la 3 ème année. Actuellement, je suis des cours en master 2 sans titre de séjour, j'ai entamé la procédure du recours urgent qui a été refusé par le juge sans même passer une audience cela signifie que la décision du préfet est légale. J'aimerais savoir si cela est un mauvais signe par rapport à mon recours. Et est ce que les décisions des TA se basent uniquement sur la légalité des décisions des préfets où il y'a d'autres facteurs qui entrent en jeu comme par exemple le parcours de l'étudiant ; sa famille ; les emplois qui a cumulé pendant son séjour en France ? J'aimerais aussi avoir des recommandations qui peuvent m'aider dans mon recours Merci d'avance pour vos réponses
Vous dites avoir "entamé la procédure du recours urgent". Faut-il en déduire que vous avez fait un recours en référé-suspension? Ce type de recours n'est recevable que si vous avez introduit antérieurement et parallèlement un recours en annulation (procédure de fond). Si vois ne l'avez pas fait, cela explique sans doute pourquoi "le juge à refusé sans même passer une audience" (selon vos propos). Autrement dit, votre recours en urgence (ou référé) a été déclaré irrecevable. Il n'y a pas d'autre option juridictionnelle, selon moi, vue que le délai de contestation de 30 jours est dépassé. Tentez de déposer une nouvelle demande de titre de séjour auprès de la préfecture.
Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses. J'ai fait un recours classique en respectant les délais de 30 jours plus un recours urgent qui a été refusé par le juge. Cordialement
Pour agir efficamenet, de somples recommandations sur ce site ne suffiront pas dans votre cas. Il vous faut l'assistance d'un Avocat qui examinera tous les aspects de votre dossier et adaptera les moyens d'annulation à opposer à l'arrêté préfectoral.
Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle dent le TA.
Merci de cliquer sur le bouton '' vert '' si j'ai répondu à votre question.
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