Retard renouvellement titre de séjour - crédit immobilier
Sujet (Cloturé) initié par José Carlos DMV, il y a 2 ans - 2080 vues
Bonjour,
Je suis dans l'attente du renouvellement de ma carte de séjour, qui a expiré le 7 septembre 2022.
Le 28 juillet 2022, j'ai adressé une demande de rendez-vous de renouvellement de mon titre de séjour via le site de la préfecture de Créteil.
A ce jour, le statut du dossier est toujours EN CONSTRUCTION, et je n'arrive pas à joindre leurs services par téléphone.
Avec mon épouse, nous signons un compromis d'achat immobilier dans 10 jours, et souhaitons contracter un crédit pour financer notre achat. Cependant, sans carte de séjour valide, la banque refuse de nous octroyer le crédit.
J'ai conscience de ne pas être le seul qui soit en attente de renouvellement de mon document, toutefois, je me permets de vous solliciter en urgence du fait de ma situation particulière et de notre projet immobilier, qui risque de ne pas aboutir du fait de mon document périmé.
Je vous remercie par avance de ce que vous pourrez faire, et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
En l'absence de réponse de la préfecture, vous pouvez saisir le juge d'un référé mesures-utiles pour qu'il ordonne à la préfecture d'enregistrer votre demande et vous délivre un récépissé au plus vite. Rapprochez-vous d'un avocat pour effectuer cette démarche.
En l'état, la banque risque malheureusement de ne pas se satisfaire du récépissé, mais c'est la première étape par laquelle vous devez passer pour faire avancer les choses.
Merci de confirmer si j'ai répondu à votre demande. Bien cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.