Caf concubinage sans papier

Question

Je suis étudiante et en couple depuis presque 4 ans avec un étudiant sans papier.  Il a reçu une oqtf suite à un parcours d'étude jugé non sérieux (redoublement). Cette oqtf a été annulée.  Depuis, nous nous faisons discret pour ne pas lui attirer d'ennui, car il n'a pas eu de titre de séjour accordé. Sa poursuite d'étude est mtn sérieuse, il rattrape des examens pour valider ses crédits et prétendre à une 3e année de licence. Cependant, il ne pourrait demander un nouveau titre de séjour qu'en janvier -février à la suite de ses résultats d'examen voir pire... en septembre Nous habitons ensemble depuis septembre 2021. Nous ne croulons pas sur l'or alors dans l'espoir de gagner un peu plus d'apl, on m'a conseiller de nous déclarer en union libre / concubinage. Malheureusement, j'ai eu l'idiotie de faire cela, et de dire que nous cohabitons depuis 2021, ainsi la caf nous demande ses revenus depuis 2020 (presque nul), mon contrat d'alternance et surtout son titre de séjour, alors qu'il en a aucun.  C'est la panique, nous avons très peur pour lui, car ils ont donc accès à son nom, prénom et adresse. Le mail qui nous demande les papiers nous a été envoyé il y a 2-3 semaines, et je n'y ai tjrs pas répondu et je ne pense pas pouvoir les faire attendre jusqu'à février, et encore moins septembre dernier... On nous a conseiller le pacs, malheureusement nous avons aucune facture commune, bien que nous partageons les dépenses du foyer de manière équitable (chacun par rapport à ses moyens).  Qu'avons nous comme solution ? Aidez nous, je vous en prie. Nous faisons au mieux possible dans nos études, pour nous en sortir financièrement, mon copain est investie culturellement dans des festivals etc, nous faisons en sorte de faire tout correctement, et la nous sommes à présent mort de peur. Merci de votre réponse et de votre attention

ema · Accepted Answer

Le PACS s'est fait très rapidement ! Le plus long est de réunir tous les documents et ensuite tu dois juste prendre rdv à la mairie.

Pour le moment, nous sommes en train de réunir nos preuves de vie commune pour que mon copain puisse demander son titre de séjour ! J'espère que tout ira bien pour vous deux

ema · Answer

Hello,

J'ai été dans la même situation que toi sauf que nous sommes Pacsé.

Vous pouvez vous pacsé et mettre les factures à vos deux noms à la suite de votre pacs. Comme ça il pourra demander un TS VPF 1 an après votre PACS grâce aux preuves de vie commune.

Ton copain étant sans papier, il n'aura le droit à aucune prestation. S'il a eu des revenus même minime ils s'ajouteront aux tiens et tu devras surement rembourser les sommes que tu as perçu en trop de la part de la CAF.

Ne t'en fais pas, tu peux donner son nom et prénom la CAF n'a pas pour but de dénoncer ton copain. Le seul hic comme je t'ai dis c'est que te déclarer en concubinage ne te donneras pas plus de prestations car ton copain est sans papier et au contraire elles peuvent même être coupé jusqu'à ce qu'il ait son TS

Rosa · Answer

Ema.  Alors en fait en 2020, nous étions ensemble mais n'habitons pas ensemble. Nous habitions ensemble depuis 2021 et il n'a pas de revenu ses parents lui transmettent de l'argent de poche pour subvenir à ses besoins, mais vua un systeme d'echange de monnaie, il recoit donc du liquide et n'a pas de declaration d'impot depuis 2020, alors comment fournir les pieces ? C'est aussi pour ça que je ne vois pas trop quoi leur rembourser en plus value. Comment as tu pu prouver ta vie commune pour le pacs sans avoir eu de facture à vos deux noms au préalable ? Comme ils demandent son titre de séjour, qu'il n'a pas, qu'elle pièce leur fournir ?  La dame au téléphone m'a incendié, je lui ai dit qu'il était en attente qu'il allait faire une demande, elle m'a dit ; ha bah oui car sinon il est sans papier et ça c'est illégal!  Rien de rassurant ici... donc cela nous bloque et j'ai peur comme il a pas de titre, je ne sais pas suis fournir.  Nous avons demander aide à une association étudiant (UNEF) mais ils ne savent pas quoi nous dire. C'est une grande source de stress pour nous deux, d'autant plus que cette annee je passe mon concours, mon memoire etc.. Merci de ta réponse et aux autres personnes qui pourront nous aider

ema · Answer

Je te comprends tellement ! Notre situation est une grande source de stress aussi...  Je crois que la CAF demande également de déclarer les ressources du type argent de poche, mais je ne suis pas sur !  Sinon, dans tous les cas que tu sois déclaré célibataire ou en union libre n'augmentera pas tes app malheureusement car ils prennent en compte le fait que ton copain est sans papier et ne peut donc bénéficier des aides.  Pour faire un PACS tu n'as pas besoin de preuve de vie commune. Rendez-vous à la mairie de votre résidence et ils vont vous fournir une liste de papier. C'est pour demander un TS VPF que tu auras besoin de preuve de vie commune

Rosa · Answer

Pour le pacs, nous habitons ensemble mais il ne figure pas sur le bail, cela posé pb ?

Pour le TS VPS, comment mettre les factures à nos deux nom ?

Quand tu as eu ce pb avec la caf, ton copain était sans papier ? Qu'as tu donner comme justificatif alors si il n'avait pas de titre de séjour ?

Je pourrai juste donner son passeport ?
Et ses revenus de 2020, 2021 et 2022 ? (Meme si ce sont que de l'argent de poches) car d'ailleurs il n à pas de fiche d'impôt

Rosa · Answer

Tu ad répondu tout de suite aux demandes de papier de la caf ?  Le pacs s'est fait en combien de temps ?  Et depuis que vous est-il arrivé ??

ema · Answer

Non ce n'est pas grave s'il ne figure pas sur le bail. C'est mieux mais pas obligatoire.

Pour les factures, tu peux généralement le faire en ligne. Contact ton opérateur, edf etc et demande de rajouter un nom ça se fait très facilement et très rapidement.

Je n'ai pas fais de demande à la CAF pour éviter ce soucis justement.

Rosa · Answer

Je vais poser la question qui me terrifié,
La caf peut elle dénoncer un sans papier?

Je vois plein de personnes sur les forums dire que donner son passeport en l'attente de titre de séjour cest bon etc,
Mais bon peuvent ils dénoncer à la police ? Préfecture ?

Dans l'association étudiante on nous a dit que c'était un organisme sociale, qu'il n'allait pas venir chez nous.

Lolo · Answer

Non, ils ne vont pas dénoncer mais ils peuvent te couper toutes tes prestations jusqu'à ce que tu donnes le titre de séjour

Rosa · Answer

Êtes vous sur ?

Je suis désolée, je ne remets pas en cause vos dires, je veux simplement être rassurée puisque la personne que nous avions eu au téléphone a la caf était vraiment peu rassurante

ysengrin · Answer

Comment cela s'est-il passé finalement ? La caf vous a-t-elle coupé vos allocations tant que votre compagnon n'avait pas son titre de séjour ? A-t-elle dénoncé votre compagnon ? Merci si vous pouvez me répondre. &#128591

Sar · Answer

Je veux pas dire de bêtises mais il me semble qu'une allocation a été versé à mon amie qui est marié et déclarée avec un homme en situation irrégulière. Bonne chance Dieu est avec vous

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