Bonjour Kenan,
En effet, l'OQTF a expiré. Il faut attendre un an du PACS pour faire la demande. Évidemment avec toutes les justificatifs d'une relation de couple. On a demandé l'avis d'un avocat, et il nous a conseillé plutôt nous marier. Je sais pas si mon résultat peut vous aider, mais voilà ce qu'on va faire. Bonne chance !
il y a 2 ans
Bonjour merci à vous moi aussi j'ai arrêté le pacse et je suis marié safait 6 mois. Et après je c pas et ce que je vais attendre la réponse du Tribunal parceque j'ai fait un recours ou c'est juste il von passé les 1ans de oqtf pour refaire une demande
il y a 2 ans
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