MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
Contacter
Valerie

Situation urgent svp
Sujet (Cloturé) initié par Nolwenn, il y a 2 ans - 2260 vues

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la préfecture pour un rendez-vous concernant ma demande de changement de statut que j'ai envoyé par courrier depuis le 28 décembre 2021. Le changement concerne TS Vpf en salarié.

Sauf que le temps est passé et mon TS était arrivé à l'échéance en février 2022,et c'était en avril que j'ai eu un rdv pour me dire qu'il me faut l'AT mais non la demande d'AT et sans cela ils peuvent pas enregistrer ma demande. Ayant le TS périmé la demande de mon AT ne pouvait pas se faire en ligne.
J'ai continué à travailler dans ma boîte jusqu'à 31 août 2022 car j'étais en alternance. N'ayant toujours pas les papiers en régle mon patron n'a pas souhaité me donner un nouveau contrat. Aujourd'hui je me retrouve sans emploi,partout où je passe l'entretien je suis prise mais sauf qu'ils ont pas la réponse de la préfecture pour vérifier la modalités pour me régulariser si possible ou pas.

Et aujourd'hui j'ai reçu une convocation à la préfecture de Moselle pour prendre mon empreinte le 15 novembre prochain. Et ramener quelques documents que la préfécture demande ainsi que l'AT. Il me demande aussi de demander le remboursement de mes timbres en ligne, je pense que c'est pas bon signe tout ça.

Je sais pas si je dois prendre le risque de déposer en tant que pacsée on a que 6 mois de vie commune depuis le pacs mais plus de 1 ans avant a la place du dossier déjà deposer. Et je suis enceinte de 3 mois en ce moment

Je sais pas quoi faire.Aidez moi svp, je suis angoissée.
Merci pour votre réponse
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Il ne vous est pas possible de demander un titre de séjour sur la base de votre pacs car ce qui compte c est 12 mois de vie commune à partir de la date du pacs.
Il faudrait relancer votre dossier par l obtention d une autorisation de travail. Mais un contrat de travail solide en lien avec vos diplômes est indispensable pour cette procédure.
Merci de m indiquer si la question est résolue
il y a 2 ans
Signaler
Nolwenn
Merci pour votre réponse maître, mais c'est difficile de trouver à présent un contrat. Pour l'instant je suis plus en poste par faute de réponse tardive de préfecture.

Qu'est ce que je risque si je me présente pas à la préfecture le jour de mon rendez-vous ?
Car j'ai pas en possession les documents demandés en attendant mon 1 ans de pacs mois de mai et en plus les symptômes de grossesse est maintenant très présent et handicapant pour moi.
C'est difficile de trouver maintenant un contrat de travail.
il y a 2 ans
Signaler
ema
Nolwenn, je te conseille d'en discuter avec une association.

C'est ce que j'ai fais et la juriste m'a indiqué qu'il fallait 1 an de vie commune pour une régularisation par le PACS que ce soit avant le PACS ou après !
il y a 2 ans
Signaler
Dans ces conditions si vous vous présentez au rendez-vous de la préfecture vous risquez de vous voir délivrer une oqtf.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Nolwenn
Bonjour Ema, merci pour votre conseils.
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
432 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
351 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
207 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
90 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
81 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire retailleau
La circulaire retailleau, diffusée par le ministère de l'intérieur, durcit l'application des règles en matière
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer