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Demande de naturalisation
Sujet initié par Lolita, il y a 2 ans - 2406 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

J'ai une question concernant le temps de travail maximal.

Je suis Aide soignante à l'hôpital, la convention collective du CHU prévoit 48 heures de travail maximum par semaine .
Je souhaiterais faire une demande de naturalisation par décret

Pour le mois de septembre j'ai effectué 151,67 heures + 48 heures d'heures supplémentaires
Pour le mois d'octobre 177 heures
Et pour le mois de novembre 151,67 et une heure supplémentaire
Est-ce que mon dossier risques d'être ajournée pour non respect du code du travail ?

Je vous remercie d'avance
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Bonjour,

Travailler largement au delà de la durée légale peut constituer un frein à l'acquisition de la nationalité française. Dans votre cas, vous l'avez seulement fait sur 2 mois , ce qui est tolérable.
En tout état de cause, c 'est déjà fait.
Faites votre demande. En cas d'ajournement basé sur ce motif, vous contesterez la décision.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Lolitazz
Merci Maître pour votre réponse

Est-ce que ça risque tout de même de me poser problèmes si par exemple je calculer mes heures de toute l'année 2022 ça me fait un total de 1479,22 heures pendant 12 mois et quand je divise ça reviens à 123,26.
il y a 2 ans
C'est quand même important ce que vous indiquez.
Vous pouvez opter de faire votre demande de naturalisation dans deux ans en respectant le quota légal de dépassement d'heures de travail.
Vous pouvez aussi tenter votre chance maintenant en demandant la naturalisation sachant que vous risquez d'avoir un ajournement de 2 ans. Il n'est toutefois pas interessant d'avoir un ajournement car le même motif est généralement répété par l'autorité pour vous ajourner encore si vous ne contestez pas la décision.
La dernière décision vous appartient.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 ans
Sabrina
La durée maximum de travail par semaine est de 48 sur une même semaine et 44 heure par semaine en moyenne sur 12 semaine lorsque j'additionne mes heures depuis septembre je suis à 428 heures au total contre 528
il y a 2 ans
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J'avais mal compris les premier chiffres que vous avanciez au départ.
Si vous êtes effectivement à 428 heures au total contre 528, vous pouvez alors faire votre demande de naturalisation sans hésiter.
Je vous conseille de ne pas du tout aborder la question avec l'agent lors de l'entretien s'il ne vous pose pas la question.
En cas de refus de votre demande vous contesterez avec vos arguments de droit.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Sabrina
Maître je me suis mal exprimer au début, au mois de septembre j'ai effectué 151,67 heures et au mois d'octobre 177 heures et au mois de novembre 148 heures ce qui fait au total 476 heures.
La lois prévois Durées maximales hebdomadaires

48 heures sur une même semaine. 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Ce qui correspond à 528 heures ,moi lorsque j'additionne le total de mes heures je suis à 476 heures.

Je travail à l'hôpital publique et on est beaucoup solliciter pour faire des heures suplementaire .
La préfecture ce base sur chaque fiche de paie ou bien sur l'ensemble ?
En tout cas je vous remercie maître je serais prudente dorénavant.
Cdl
il y a 2 ans
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La Prefecture se basera sur l'ensemble des fiches de paie. Faites donc attention.
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Sabrina
Je vous remercie maître
Bonne continuation
il y a 2 ans
Veuillez cliquer sur résolu
il y a 2 ans
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