Devenir tutelle d'un mineur suite au décès de la maman

Sujet initié par Cam, il y a 2 ans - 1353 vues

Bonjour,

Votre sœur avait-elle rédigé un testament ou une déclaration spéciale devant notaire comme le stipule les articles 397 et 398 du code civil?

En cas de décès des deux parents, s’ils n’avaient pas désigné de tuteur, le Code civil prévoit l’ouverture d’une tutelle pleine et entière. La procédure commence par l’instauration d’un conseil des familles, présidé par le juge des tutelles. Il se compose de quatre à six membres, désignés par le juge et choisis parmi les parents ou « alliés de l’enfant » en veillant à ce que les deux branches (maternelle et paternelle) soient représentées. C’est à cette instance que revient le rôle de désigner collégialement le tuteur dans le respect de la volonté des parents. Les grands-parents, oncles ou tantes des enfants peuvent remplir ce rôle. Il en va de même avec un frère ou une sœur ayant atteint l’âge de la majorité.

Si personne n’est en capacité de remplir ce rôle, la tutelle est dite « vacante ». Les enfants sont alors confiés à la tutelle de l’État, c’est-à-dire aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance.

Votre situation est plus complexe car le père est encore vivant mais il n'a pas reconnu l'enfant.

Je vous conseille de prendre un avocat spécialisé dans ces situations et saisir le Juge des Tutelles.

Bon courage