Pièces à fournir pour refus d'un cnf pour un enfant mineur
Sujet initié par sihem, il y a 2 ans - 2286 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour un CNF a été refusé à mon fils de 12 ans car son acte de naissance à Alger a été dressé un vendredi ( permanence de la mairie pour les naissances et décès dans le CHU d'Alger), j'ai formulé 2 recours mais pas de réponse.que dois je faire ? Et Pour les pièces justificatives comme mon CNF est ce qu'il faut envoyer l'original ? Je vous remercie pour votre réponse. Respectueusement
merci de m'avoir répondu mais ça je le sais moi ce que je veux savoir s'il faut mon cnf original pour le dossier d'un refus cnf pour mon fils merci beaucoup
La mairie qui dressé l'acte de naissance m'a fourni une attestation administrative stipulant qu'il y'a effectivement permanence les weekends, Et oui il a un acte de naissance français de Nantes
Non, monsieur, vous n'avez pas besoin de fournir le CNF original devant le Tribunal. Une copie bien faite suffit. Merci d'indiquer que la question est résolue
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