Casier judiciaire b2 et taj et carte de résident 10 ans
Sujet (Cloturé) initié par Godblessme, il y a 1 an - 2199 vues
Bonjour, pourriez-vous me rensigner svp si la préfecture regarde le B2 (la condamnation y figure) et /ou Taj pour la carte de résident de 10 ans? Merci bcp pour vos réponses!
Oui, la Prefecture regarde le casier B2 et le fichier TAJ pour la carte de résident. Vous pouvez en demander l'effacement. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour maître, Merci pour le retour. J'ai demandé l'effacement de B2 mi-septembre cette année car la condamnation était prononcée en mars et apparemmemt je pouvais pas le faire avant 6 mois. Mais je n'ai aucun retour à ce jour... je dois déposer la demande de renouvellement de ma carte de séjour en début d'année prochaine (janvier-février au plus tard), est-ce que je risque d'avoir une oqtf ?
Pour plus d'information, je réside en France dépuis 9 ans et 5 ans avec le status vie privée familiale (pacsé dépuis 2016), auparavant j'avais le statut étudiant. L'année dernière j'ai eu une mauvaise rencontre avec une personne qui n'est pas mon conjoint, qui m'a agréssé mais porté plainte contre moi pour se protéger, malheuresement j'ai été condamnée cette année.. C'est la seule condamnation de ma vie due à une erreur que j'ai fais confiance à cette personne par naïvté. J'aime mon conjoint (avec qui je suis pacsé) et passé plus de 6 ans ensemble et on s'est pardonné mais j'ai vraiment peur que je risque une oqtf à cause de cette condamnation...
Vous n'avez plus le choix que de déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour compte tenu du fait que l'effacement est impossible maintenant. Vous n'aurez pas systématiquement un refus de titre de séjour mais la carte de résident peut vous être refusée cette fois. Vous contesterez la décision si vous le souhaitez et surtout si vous avez des arguments.
Bonjour maître, merci pour la réponse. Est-ce qu'il y a une possibilité qu'ils délivrent un titre de séjour pluriannuel comme avant? Par contre pourriez-vous précisez svp pourquoi vous dites que l'effacement est impossible maintenant? Est-ce parce que ça prend trop de temps et il y a pas de guarantie de retour positif? Merci bcp pour votre retour!
bonjour, oui la préfecture le regarde, même pour les renouvellement sans carte de résident. elle regarde d'ailleurs aussi parfois les fichiers de police. Bonne journée
Bonjour maître, Merci pour le retour. J'ai demandé l'effacement de B2 mi-septembre cette année car la condamnation était prononcée en mars et apparemmemt je pouvais pas le faire avant 6 mois. Mais je n'ai aucun retour à ce jour... je dois déposer la demande de renouvellement de ma carte de séjour en début d'année prochaine (janvier-février au plus tard), est-ce que je risque d'avoir une oqtf ?
Pour plus d'information, je réside en France dépuis 9 ans et 5 ans avec le status vie privée familiale (pacsé dépuis 2016), auparavant j'avais le statut étudiant. L'année dernière j'ai eu une mauvaise rencontre avec une personne qui n'est pas mon conjoint, qui m'a agréssé mais porté plainte contre moi pour se protéger, malheuresement j'ai été condamnée cette année.. C'est la seule condamnation de ma vie due à une erreur que j'ai fais confiance à cette personne par naïvté. J'aime mon conjoint (avec qui je suis pacsé) et passé plus de 6 ans ensemble et on s'est pardonné mais j'ai vraiment peur que je risque une oqtf à cause de cette condamnation...
Bonjour maître, Merci pour le retour. J'ai demandé l'effacement de B2 mi-septembre cette année car la condamnation était prononcée en mars et apparemmemt je pouvais pas le faire avant 6 mois. Mais je n'ai aucun retour à ce jour... je dois déposer la demande de renouvellement de ma carte de séjour en début d'année prochaine (janvier-février au plus tard), est-ce que je risque d'avoir une oqtf ?
Pour plus d'information, je réside en France dépuis 9 ans et 5 ans avec le status vie privée familiale (pacsé dépuis 2016), auparavant j'avais le statut étudiant. L'année dernière j'ai eu une mauvaise rencontre avec une personne qui n'est pas mon conjoint, qui m'a agréssé mais porté plainte contre moi pour se protéger, malheuresement j'ai été condamnée cette année.. C'est la seule condamnation de ma vie due à une erreur que j'ai fais confiance à cette personne par naïvté. J'aime mon conjoint (avec qui je suis pacsé) et passé plus de 6 ans ensemble et on s'est pardonné mais j'ai vraiment peur que je risque une oqtf à cause de cette condamnation...
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