Bonjour,
Dans tous les cas, le plan de 2021 suspend les poursuites peu importe l'appel sur le jugement de 2015.
Je vous invite à adresser une copie de la décision arrêtant le plan à l'huissier pour bloquer toutes saisies futures.
Il me semble également que vous pourriez contester devant le Juge de l'Exécution les saisies effectuées, sous condition d'être encore dans le délai de 10 jours après la notification de la saisie par l'huissier.
Pour vous répondre de façon plus précise, il me faudrait consulter copie du jugement de 2015 et de 2021.
Salutations distinguées
Merci maître de votre réponse. Vos écrits répondent bien a ma sollicitation. Je vous en remercie sincèrement. Vincent B.
il y a 2 ans
Bonjour !
Restent cependant quelques questions :
- l'appel de 2015 n'aurait pas encore abouti ? ? ?
- cette dette figure-t-elle bien dans votre plan ?
il y a 2 ans
Bonjour Bisane .
L'appel de 2015 a bien abouti a un second jugement qui lui aussi a été mis en appel pour doublon d'inscription de prêt bancaire par la BDF sur notre dossier. Un jugement d'appel datant du 6/04/2021 a été prononcé .en notre faveur .Mais la caisse d'épargne ne veut rien savoir sur les modalités d'apurement !! Elle m'a assigné chez un huissier !! Merci.
il y a 2 ans
Bonjour maître DREYFUSS . Comment puis-je vous faire parvenir la dernière décision de 2021 du tgi de Poitiers ? Merci bien à vous .
il y a 2 ans
J'essaie de comprendre ce que vous racontez, et il me semble qu'il y a 2 procédures parallèles (mais je comprends peut-être mal) : une concernant une créance, et une concernant un plan de surendettement.
C'est peut-être le chevauchement des 2 qui crée la pagaille.
De quel titre exécutoire se prévaut l'huissier ?
il y a 2 ans
non ! un premier jugement en 2015 qui a été mis en appel quelques mois plus tard dû a la maladie de mon épouse .
A la suite , la bdf c'est trompé dans les déclarations des dettes (doublon de prêt) donc nous avons fait un second appel . Un autre appel demandé pour défaut de déclaration de nos ressources par la bdf !
et en 2021 la cours d'appel de Poitiers en ayant décortiqué notre dossier a rendu sa décision en notre faveur . c'est toujours le même dossier . merci.
il y a 2 ans
De quel titre exécutoire se prévaut l'huissier ?
il y a 1 an
Je n'ai vu aucun titre exécutoire. Juste des papiers avec certains écrits. Comment puis je distingué ce titre des papiers donné par l'huissier.? Merci.
il y a 1 an
Un titre exécutoire est un jugement ou une ordonnance d'injonction de payer.
La mention de celui-ci doit figurer dans les "papiers" remis par l'huissier.
il y a 1 an