Sortir du pays avec récépissé changement de statut

Sujet initié par JRENT, il y a 2 ans - 1740 vues

Bonjour,

Lors d'une demande de changement de statut, la préfecture délivre en général un récépissé de demande de renouvellement qui est valable accompagné du titre de séjour précédemment détenu, qu'il prolonge d'ailleurs.

Si c'est bien un récépissé de renouvellement qu'on vous délivre, vous pouvez voyager avec celui-ci Durant sa validité, accompagné de votre carte périmée. En revanche, si on vous remet sur un récépissé de première demande lors de votre demande de changement de statut, ce qui arrive rarement en vrai, vous ne pouvez pas voyager avec ce document et devez attendre votre carte sous la nouvelle mention.
à savoir que la loi ne tranche pas vraiment cette question et la préfecture peut considérer une demande de changement de statut comme un renouvellement du titre précédent et ce nonobstant le changement du motif de séjour, ou la regarder comme une première demande du moment que vous demandez un premier titre sous un autre motif que le précédent. Mais, comme je vous l'ai dit, il est très fréquent que ce soit un récépissé de demande de renouvellement qu'on délivre à cette occasion. Pour le savoir, lisez ce qui est écrit sur votre récépissé ou attestation de prolongation de l'instruction.

Je sais que ce poste date d'un an, mais c'est pour les autres. Remarque : je ne suis pas Avocat