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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvellement de carte de séjour vpf et condamnation inscrite au b2
Sujet (Cloturé) initié par Godblessme, il y a 2 ans - 1913 vues

Bonjour cher(-e) maîtres,

J'ai besoin de vos conseils svp.
Je suis rentrée en France en 2013 pour faire des grandes études en M2. En 2016 je me suis pacsée avec un français avec qui je suis toujours. J'avais la carte de séjour vie privée depuis 2017 (elle a été renouvéllée 2 fois, en total ca sera 6 ans l'année prochaine). Je dois déposer une demande de renouvellement en janvier-février.
J'aime mon conjoint mais l'année dernière on a eu un malentendu et j'ai fais une mauvaise rencontre (sans chercher) avec une autre personne, qui était de mauvaise fois, qui m'a agréssé mais porté plainte contre moi. Par naïvté je me suis retrouvée avec une condamnation (3mois avec le sursis) pour les violences conjugales (sauf que c'était même pas mon conjoint et c'est moi qui était agréssée..). C'est la seule condamnation que j'ai de ma vie à cause de ma naïvté, je n'ai jamais eu des problèmes auparavant.

Avec mon conjoint pacsé on s'est pardoné et tjrs ensemble.

Après 6 ans de séjour avec le statut vie privée, J'ai compté finallement faire une demande d'une carte de 10 ans, mais je ne sais plus comment faire car je me retrouve avec une condamnation inscrite au b1 et b2 et surement un taj... J'ai déjà fait une demande d'effacement de b2 mi-septembre cette année car la condamnation était prononcée en mars, mais à ce jour je n'ai aucun retour... Est-ce que je risque un oqtf et quelle est la solution possible? Aidez-moi svp 🙏
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Bonjour,

Non vous ne risquez pas OQTF. C'est la carte de 10 ans qui peut vous être refusée dans un premier temps.
Il est conseillé d'aller au bout de la demande d'effacements de vos casiers et TAJ .
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Godblessme
Bonjour maître,
Je voudrais bien aller au bout d'effacement de b2, car l'effacement de taj peut-être demandé que après l'effacement de b2 et l'effacement de b1 n'est pas faisable à part par la réhabilitation judiciaire après un délai de 3 ans pour la condamnation correctionnelle (si j'ai bien compris). Mais en cas si ma demande d'effacement de b2 ne sera pas validé favorablement, ça veut dire que je ne pourrais jamais avoir même la carte de 10 ans?

Je vous remercie bcp pour votre retour!
il y a 2 ans
Bonjour,

En cas de non effacement, si vous ne réitérez plus l'infraction vous pourrez un jour avoir un carte de résident. Cela peut seulement prendre du temps.
il y a 2 ans
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