Renouvellement de carte de séjour vpf et condamnation inscrite au b2
Sujet (Cloturé) initié par Godblessme, il y a 2 ans - 1765 vues
Bonjour cher(-e) maîtres,
J'ai besoin de vos conseils svp. Je suis rentrée en France en 2013 pour faire des grandes études en M2. En 2016 je me suis pacsée avec un français avec qui je suis toujours. J'avais la carte de séjour vie privée depuis 2017 (elle a été renouvéllée 2 fois, en total ca sera 6 ans l'année prochaine). Je dois déposer une demande de renouvellement en janvier-février. J'aime mon conjoint mais l'année dernière on a eu un malentendu et j'ai fais une mauvaise rencontre (sans chercher) avec une autre personne, qui était de mauvaise fois, qui m'a agréssé mais porté plainte contre moi. Par naïvté je me suis retrouvée avec une condamnation (3mois avec le sursis) pour les violences conjugales (sauf que c'était même pas mon conjoint et c'est moi qui était agréssée..). C'est la seule condamnation que j'ai de ma vie à cause de ma naïvté, je n'ai jamais eu des problèmes auparavant.
Avec mon conjoint pacsé on s'est pardoné et tjrs ensemble.
Après 6 ans de séjour avec le statut vie privée, J'ai compté finallement faire une demande d'une carte de 10 ans, mais je ne sais plus comment faire car je me retrouve avec une condamnation inscrite au b1 et b2 et surement un taj... J'ai déjà fait une demande d'effacement de b2 mi-septembre cette année car la condamnation était prononcée en mars, mais à ce jour je n'ai aucun retour... Est-ce que je risque un oqtf et quelle est la solution possible? Aidez-moi svp 🙏
Non vous ne risquez pas OQTF. C'est la carte de 10 ans qui peut vous être refusée dans un premier temps. Il est conseillé d'aller au bout de la demande d'effacements de vos casiers et TAJ . Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour maître, Je voudrais bien aller au bout d'effacement de b2, car l'effacement de taj peut-être demandé que après l'effacement de b2 et l'effacement de b1 n'est pas faisable à part par la réhabilitation judiciaire après un délai de 3 ans pour la condamnation correctionnelle (si j'ai bien compris). Mais en cas si ma demande d'effacement de b2 ne sera pas validé favorablement, ça veut dire que je ne pourrais jamais avoir même la carte de 10 ans?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.