Sujet (Cloturé) initié par MOHAMED, il y a 2 ans - 3302 vues
Bonjour Je voudrais avoir des informations pour un renouvellement d’heures de travail. Ayant un titre de séjour étudiant d’un an, j’ai effectué des missions d’intérim qui m’ont valu l’utilisation intégrale de mes 964 heures. Mon titre étant encore valide jusqu’en janvier 2023, j’ai besoin d’heures supplémentaires (autorisation) afin de saisir une opportunité d’embauche (soit un CDD de 6 mois dès le 01/12/2022). Je dispose déjà d’une promesse d’embauche. Par ailleurs j’ai lancé le renouvèlement de mon titre pour l’année académique 2023, le dossier suit son cours. Ma préoccupation est savoir si j’ai droit à une autorisation de travail pour effectuer le CDD ce 01 décembre 2022 ? Ou encore quelle démarche suivre après épuisement du quota 964 heures pour continuer à travailler ? merci pour vos éclaircissements
Maitre , Merci de votre réponse, en deux fois j’ai fait une demande d’autorisation avec le concours de mon employeur. Seulement mon dossier est clôturé à chaque tentative pour motif que le cdd de 6 mois comptabilise 901h donc pas besoin d’autorisation de travail. Je ne sais plus quoi faire pour profiter de cette embauche qui m’aidera dans le paiement de ma formation. Merci de vos éclaircissements
L'autorisation de travail est offerte pour tout type de contrat, y compris le CDD.
Le fait que la durée de travail de votre contrat est 901 heures ne doit pas constituer un motif suffisant pour le refus de la demande.
En tout état de cause, il est possible de contester la décision refusant la délivrance d’une autorisation de travail en formant un recours administratif et/ou un recours judiciaire.
Pour plus de précisions, notamment sur l'opportunité de contester la décision, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat.
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