J’ai oublié de précisé que j’avais étais placé En Centre de rétention voilà pour quoi je demande si il ai possible que l’on m embarque au tribunal d apelle
Non. En l'état actuel des lois, un étranger ne peut pas être placé en centre de rétention par une simple décision de la Cour confirmant une OQTF. Il faudra une décision à part de la par de la Préfecture, suite à un contrôle par exemple et si vous présentez un trouble à l'ordre public... Ca ne fonctionne pas comme au pénal : il n'y a pas de "mandat de dépot" ou équivalent. Espérons que la Cour confirme la décision du Tribunal et restons optimistes. Merci de m'indiquer si j'ai résolu votre question.
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