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'attestation du consulat concernant l’isolement du demandeur' [ascendant]
Sujet initié par CR_Ascendant, il y a 2 ans - 2604 vues

Bonjour,

Je prépare les dossiers pour la demande de la CR "Ascendant a charge d'un français" de mes parents qui sont en France sur VLS-TS "Visiteur", et grâce à ce forum, je connais bien le processus (Merci Maître DIARRA de vos réponses sur https://www.alexia.fr/questions/385614/carte-de-resident-10-ans-pour-ascendants-a-charge.htm).

J'ai tous les documents et pièces demandées pour constituer ses dossiers, sauf une : "attestation du consulat concernant l’isolement du demandeur ". En effet, c'est un des "justificatifs prouvant la prise en charge" mentionnée dans le section 2.2 ici -> https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/18687/120244/file/39%20-%20CR.2%20%E2%80%93%20Cartes%20de%20r%C3%A9sident%20subordonn%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9gularit%C3%A9%20du%20s%C3%A9jour%20(10%20ans)%20%E2%80%93%201%C3%A8re%20demande.pdf

Selon la recherche en ligne, il me semble que les préfectures exigent parfois ce type de document, même si les gens disent qu'il n'arrivent pas à le retirer des consulats / ambassades de France dans le pays d'origine d'ascendant

Je sollicite alors votre conseil sur comment obtenir ladite attestation svp ? Je voudrais vraiment faire un dossier super-solide avec TOUTES les choses demandées, sachant que les préfectures peuvent essayer de trouver une motivation pour refuser la délivrance de la CR pour les "visiteurs".

Merci de vos réponses. Bien Cordialement, A.
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2 réponses
IFS
Bonjour ! Avez vous pu completer votre demarche je suis dans la meme situation
il y a 5 mois
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CR_Ascendant
REX que j'ai fait a qqn. Je partage car cela pourra vous être utile :

Bonjour Alex,

Vous avez tout à fait raison quand vous dites : "qu'en théorie un ascendant de français ayant un visa long séjour visiteur est bien éligible à la carte de résident de 10 ans. Néanmoins il me semble que le risque de refus est élevé et qu'il est vivement déconseillé de demander cette carte dès la première fois. C'est un vrai casse-tête !"

C'est exactement ça ! En effet, quand on a envoyé la demande avec tous les documents et justificatifs a la sous-préfecture en Jan. 2023, on a reçu dans qqs semaines tout le dossier avec une page disant qu’il faut aller a l’ANEF pour renouvellement de VLS-TS « visiteur ». J’ai même essayée d’échanger avec la sous-préfet par mail en donnant le motif et fondement de la demande (articles L. 423-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ascendant à charge de Français), mais sans succès. L’administration semblait catégorique en refusant la demande de CR 10 ans. (leur conseil : renouveler le titre visiteur pour la 1ere CDS, ensuite changer leur statut). Dans ma consultation avec un avocat, j’ai reçu le bon conseil que même si le loi donne ce droit, ca sera presque impossible de convaincre l’administration française !

Enfin on a décidé pour mes parents de retourner dans leur pays d’origine et de faire cette demande a nouveau (pas tout de suite mais après un an) avec un dossier solide en mentionnant très clairement qu’on a besoin de Visa « ascendant a charge de français » et non « visiteur ». Et je suis très ravi de partager qu’ils ont reçu le « bon visa » cette fois ! 😊 « VLS F9 : VIE PRIVEE/FAM. FAMILLE FRANCAIS » - 3 mois de validité. Ils vont arriver dans qqs mois et on va demander la CR pour eux (sur ANEF – j’ai vérifié que c’est possible de faire la demande en ligne). Voilà !

NB : Il me semble que c’est maintenant possible de demander une CDS « ascendant a charge de français » sur ANEF même si on a un VLS-TS « visiteur », mais on n’a pu tester cette possibilité car mes parents étaient déjà partis de la France. En tout cas, je sais pas si ça donne suite a la CR 10 ans par l’administration ou pas !

-A
il y a 1 an
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