Bonjour,
Si vous êtes dans le délai de recours, c'est le Tribunal qu'il vous faut saisir pour demander l'annulation.
Si vous êtes en dehors du territoire français, vous pouvez en demander l'abrogation au Préfet qui a pris la décision.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Enfaite maître depuis le mois de juin j'ai Oqtf + IRTF et la je suis pacsé et je suis en CDI . Est ce que y'a un moyen de enlever le irtf
il y a 2 ans
Désolé pour vous, si vous êtes sous une OQTF + IRTF depuis le mois de juin vous avez dépassé le délai qui est de Un mois pour faire un recours administratif auprès du tribunal.
L’ OQTF a une durée de 1 an pour devenir caduque et L’IRTF a une durée de 1, 2 ou 3 ans et peut-être renouvelée aussi donc soit vous rentrez dans votre pays et faire une demande d’abrogation auprès de préfet soit vous décidez de rester sur le territoire français et attendre 2 ou 3 ans avec tous les risques que vous pouvez rencontrer en étant en situation irrégulière avec OQTF et IRTF.
Bon courage.
il y a 2 ans
Merci mais est ce que je peux faire une demande d'abrogation ici en France sans retourner au pays ?
il y a 2 ans
Malheureusement non vous ne pouvez pas (elle sera refusée).
il y a 2 ans
Excuse moi vous êtes avocat ?
il y a 2 ans
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