Sujet (Cloturé) initié par Lou2202, il y a 2 ans - 1616 vues
Bonjour, J'ai engagé un avocat pour m'aider à quitter mon employeur dans les meilleurs conditions suite à un Burnout. Cela s'est conclu par un licenciement pour inaptitude, l'employeur me refusant la rupture conventionnelle. Dans le cadre de la convention signée avec l'avocat, il était stipulé que des honoraires de résultats seraient a payer en cas de rupture du contrat de travail "par voie négociée". Je n'ai jamais demandé de précisions par rapport à ces termes, il était pour moi évident que la voie négociée était celle de la rupture conventionnelle, l'inaptitude étant le fait d'un tiers (médecin du travail) et auquel l'avocat n'avait pas véritablement de marge de manœuvre. Aujourd'hui l'avocat me demande ces honoraires. J'aurais simplement aimé savoir si ce genre de terminologie était classique et si je dois bel et bien me résigner à payer ? Je vous remercie par avance pour votre attention
Ce genre de terminologie est classique mais ne recouvre pas nécessairement le licenciement pour inaptitude. Cela va dépendre, à mon sens, du rôle de votre avocat dans la survenance de cette inaptitude.
Si vous souhaitez contester le paiement de cet honoraire, vous pouvez : - saisir préalablement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ; - saisir directement le bâtonnier d’une procédure dite "de taxation d’honoraires" prévue aux articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
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