Bonjour,Merci de vos réponses Contrôle positif au thc alors que je consomme du cbd. J ai bien dit au gendarmes que j été consommateur de cbd. Il mon dit de faire un deuxième test salivaire ou sinon j allé en garde à vue. Je n'ai pas renoncé au deuxième test salivaire. Suite a une rétention permis le mercredi 9 novembre les gendarmes qui mon contrôle ne mon pas informé de mais droit a faire un dépistage de sang. Il mon rappelle le Vendredi 11 novembre pour m informé que le deuxième test été positif et que le gendarme qui m'a contrôle aller me rappeler pour une convocation a la gendarmerie pour une audition libre. Il mon rappelle le mardi 15 novembre pour être convoqué le mardi 22 novembre à 9h. Le mardi 22 novembre à 9h je suis arrivé à la gendarmerie. Mon audition commence alors je ni avoir consommé du stupéfiant est leur dit que je suis consommateur de cbd avec preuve d achat est pochon. Suite de l audition la sa se crosses un peux je leur dit que pendant mon contrôle il ne mon pas informé de mais droit est que je n' ai pas pû faire valoir mon droit a la prise de sang. La le gendarme commence a s' énervé et me tien tête. Il commence à me dire qui faut je reface mon audition sinon les conséquences vont être très grave a mon encontre et que la j allé être en garde à vue et que j allé passer en comparution immédiate au tribunal. Moi je commence à avoir peur je me mais a pleuré a pensé à mon fils et à ma compagne. La un deuxième gendarmes entré pour faire ma deuxième audition que je ne voulais pas faire mais vue les dire du 1er gendarmes je ne savais pas Quoi faire. Alors on va dans un autres bureau est là le 2eme gendarmes me fait signer sur une tablette est commence a marqué lui même ma déposition pour rectifier mais dire de la 1er audition sur les gendarmes qui m avait contrôle. Merci de me donner des conseils j ai déjà u des problème avec la justice pour des faits de stupéfiant mais depuis 2017 j ai pas retouché au canabis juste du cbd depuis sa légalisation en France. Que puis-je faire contre les gendarmes qui mon forcer à faire une 2eme audition pour rectifier la 1er. Merci
Cher David, Est-ce que vous avez été placé en garde à vue ou entendu en audition libre. Dans les deux cas, vous aviez le droit à l'assistance à un avocat, en avez-vous eu connaissance ? Les gendarmes n'ont pas le droit de supprimer votre première audition qui doit être en procédure. Si votre prise de sang démontre que vous avez consommé de la drogue, il sera difficile de le contester, sauf si vous avez fait une prise de sang avec une recherche de drogue (opiacés et cannabinoïdes ou autres produits interdits) qui s'avère négative peu de temps avant ou après votre audition chez les gendarmes. Je vous conseille de faire appel à un avocat lors de votre seconde audition afin que des observations puissent être faites par votre conseil relativement au fond ou à la forme de la procédure.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.