Bonjour merci beaucoup pour votre réponse.
Vous pouvez me dire combien de temps sa prend le recours ayant demandé juste mon acte naissance en langue arabe que je pourrais finir svp??
Merci
il y a 2 ans
La procédure peut durer jusqu'a 18 mois voire plus.
Avec un peu de chance, vous pouvez avoir une décision au bout d'un an mais c'est assez rare devant le Tribunal Judiciaire.
il y a 2 ans
Pas besoin d'appeler au tribunal. Je vous conseille d'adresser un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur avec la copie de la décision de refus + la copie de l'acte de naissance arabe. C'est tout. Pas besoin de tribunal.
Normalement vous avez 2 mois pour faire un recours gracieux
il y a 2 ans
Merci beaucoup
Est-ce que il me faudrait un avocat pour ce recours gracieux??? et combien de temps prend se recours pour avoir la réponse svp???
Merci
il y a 2 ans
Pas besoin d'avocat
il y a 2 ans
Bonjour voilà le texte:vous avez pas l'original de votre acte de naissance ( référence EC7), comportant vos nom et prénom, date et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance, dans la langue officielle du pays (en langue arabe).
En conséquence j'en ai refusé l'enregistrement
Cette décision peut être contestée avec le concours obligatoire d'un avocat dans le délai de six mois de sa notification, en application de l'article 26-3du code civil. Le tribunal judiciaire compétent pour connaître des contestation sur la nationalité et celui déterminer par l'article D.211-10 du code du l'organisation judiciaire
A mon avis il vas falloir un avocat
Merci
il y a 2 ans
Un ami était dans le mm cas que vous en 2015, sans avocat, avec un recours gracieux il a eu finalement la nationalité française. Et le délai était 2 mois. Apparemment ils ont changé toutes les règles
il y a 2 ans