Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
Contacter
Rosalie

Refus d'enregistrement de la nationalité française par mariage
Sujet (Cloturé) initié par Youyou, il y a 2 ans - 3882 vues

Bonjour j'ai fais demande de la nationalité française par mariage le 21/06/2022
L'entretien et bien passé ainsi tous les documents
Le 23/11/2022 j'ai reçu un refus d'enregistrement sous motif que j'ai pas fourni mon acte de naissance en langue arabe ayant possibilité de le fournir mais il est pas demandé..
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Il vous faut maintenant contester la décision devant le Tribunal. Cette procédure met malheureusement du temps. Vous produirez toutes les pièces pour faire valoir vos droits.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Youyou
Bonjour merci beaucoup pour votre réponse.
Vous pouvez me dire combien de temps sa prend le recours ayant demandé juste mon acte naissance en langue arabe que je pourrais finir svp??
Merci
il y a 2 ans
La procédure peut durer jusqu'a 18 mois voire plus.
Avec un peu de chance, vous pouvez avoir une décision au bout d'un an mais c'est assez rare devant le Tribunal Judiciaire.
il y a 2 ans
Haili
Pas besoin d'appeler au tribunal. Je vous conseille d'adresser un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur avec la copie de la décision de refus + la copie de l'acte de naissance arabe. C'est tout. Pas besoin de tribunal.
Normalement vous avez 2 mois pour faire un recours gracieux
il y a 2 ans
Youyou
Merci beaucoup
Est-ce que il me faudrait un avocat pour ce recours gracieux??? et combien de temps prend se recours pour avoir la réponse svp???
Merci
il y a 2 ans
Haili
Pas besoin d'avocat
il y a 2 ans
Youyou
Bonjour voilà le texte:vous avez pas l'original de votre acte de naissance ( référence EC7), comportant vos nom et prénom, date et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance, dans la langue officielle du pays (en langue arabe).
En conséquence j'en ai refusé l'enregistrement
Cette décision peut être contestée avec le concours obligatoire d'un avocat dans le délai de six mois de sa notification, en application de l'article 26-3du code civil. Le tribunal judiciaire compétent pour connaître des contestation sur la nationalité et celui déterminer par l'article D.211-10 du code du l'organisation judiciaire
A mon avis il vas falloir un avocat
Merci
il y a 2 ans
Haili
Un ami était dans le mm cas que vous en 2015, sans avocat, avec un recours gracieux il a eu finalement la nationalité française. Et le délai était 2 mois. Apparemment ils ont changé toutes les règles
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
415 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
348 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
189 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
79 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer