Je suis indépendant exerçant en France et résident fiscal français.
Une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. De ce que je comprends, le montage consiste à avoir un CDI de portage salarial français qui générerait un salaire français avec une partie du CA de mon activité. Le reste du CA serait remonté à la maison mère anglaise et redistribué sous forme de bénéfices non commerciaux via une LLP anglaise.
Selon eux, aucun soucis avec le fisc français ; les montants sont déclarés aux impôts et ouvrent un crédit d'impôts (pour éviter la double imposition).
Je m'interroge de mon côté sur la légalité de ce système ?
Vous avez bien raison. Le risque est que le Fisc français et l'URSSAF français considèrent que l'opération est strictement une opération d'évasion fiscale, puisque votre activité est strictement localisée en France. A titre d'information, si vous créez votre SASU, vous pouvez aussi avoir un statut salarié, ainsi qu'un solde de bénéfices. Votre fiscalité sera meilleure et plus prévisible, et vous épargnerez le coût du portage salarial, en échange d'un honoraire d'expert-comptable plus prévisible. Vous pouvez me contacter en privé pour plus d'informations. Cordialement
Je me permets de répondre ici pour que le fil reste public. Sur le papier ce type de montage est plus avantageux qu'une SASU. Malheureusement, n'étant pas expert en fiscalité comme la plus part de mes compères, je pense que ces sociétés en profitent.
En cas de contrôle fiscal, je m'interroge sur les responsabilités entre la société de portage et le porté ? La solution étant vendue comme clé en main et sans réelle information/connaissance du porté.
Effectivement, l'argent anglais se transforme en dividendes d'associer. Il y a une taxe dessus d'ailleurs. Les bnc sont à déclarer au fisc fr en tte transparence.
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