S’il vous plaît la police il me pas rendu mon passeport est-ce que l’avocat il peut me rendre Mon passeport merci
il y a 2 ans
Bonjour, Je vous conseille de prendre un avocat pour annuler votre oqtf puisque la police n'avait pas le droit de vous donner un oqtf étant donné que vous avez déposer un demande de titre de séjour à la préfecture.il faut toujours vous promener avec la preuve de votre demande ( accusé de réception pour les dossier envoyé par courrier ou attestation de dépôt)
il y a 2 ans
Bonjour oui j’avais mon accusé de réception sur moi mais ils ont pas accepté
il y a 2 ans
Alors dans ce cas là vous avez tout les droits pour contester l'oqtf avec l'aide d'un avocat. Si vous n'avez pas les moyens faites une demande d'aide juridictionnelle auprès du Tribunal Judiciaire de votre département de résidence. Il ya vice de procédure par la police donc votre oqtf est sûre d'être annuler.
il y a 2 ans
J’ai fait un recours est ce que il peut me enlever le oqtf
il y a 2 ans
Oui j’ai fait un avocat lendemain il m’a dit ils ont pas le droit te faire ça j’espère qui me annule mon oqtf 5 ans que j’attends pour poser mon dossier
Merci pour la réponse vous êtes gentil
il y a 2 ans
Je vous en prie
Bon courage pour la suite de vos démarches !
il y a 2 ans