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Question résolue par Maître Nathalie BAKAYOKO
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Nathalie

Demander un titre de sejour meme si une autre demande d'aps est en cours
Sujet (Cloturé) initié par Boud, il y a 2 ans - 2305 vues

Bonjour,

J'ai obtenu un CDD de 7 mois avec un salaire de 36 mil/an Brute. Mon titre de séjour se terminant le 31/12/2022 l'entreprise m'a plutôt mis 3 mois de contrat en attendant d'obtenir un nouveau titre de séjour.

J'ai terminé mon master 2 et j'ai fait une demande d'APS en octobre mais je crois la durée pour la décision est longue. Faute de titre de séjour l'entreprise va être obligé de mettre fin au contrat le 31/12/2022.

Ma question je peux à cette date demander un passport talent en joignant un avenant de contrat (promesse d'embauche au 01/01/2022), en attendant que la décision de ma demande d'APS soit accordée ou ce n'est plus possible. C'est dans l'intention d'obtenir une prolongation de séjour en attendant l'APS et ensuite poursuivre le contrat.

Je vous remercie.

Cordialement
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3 réponses
Bonjour,

Pour les demandes d'APS, les textes prévoient que la décision doit être rendue au plus tard dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception de la demande.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas faire en parallèle une demande passeport talent puisque vous avez déjà une demande de titre en cours.

Si d'ici la fin du mois, vous n'avez pas eu de retour, considérez que votre demande a été rejetée. A ce moment, là vous pourrez saisir le juge afin de contester le refus implicite de délivrance de la carte RECE.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bonne continuation,
Cordialement.
il y a 2 ans
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Olivier
Bonjour Maître,

Alors pour l'APS on ne donne pas une prolongation de séjour en attendant la création de l'APS ? Je ne peux pas demander une prolongation de séjour. Le CDD que j'ai actuellement, l'entreprise projette me garder définitivement.

Que faire svp
il y a 2 ans
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Bonjour,

Juridiquement, vous ne pouvez demander la prolongation de votre titre de séjour que dans l'hypothèse où votre titre de séjour arrive à expiration avant la fin de votre cursus.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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