Avis favorable comission de recour contre le refus de visa
Sujet (Cloturé) initié par Faysal, il y a 1 an - 5608 vues
Bonjour suite à un recour effectué à la commission de recous contre le refus de visa à Nantes on a reçus l'avis favorable de la commission pour visa conjoint de français alors je sais pas l'étape suivante qu'on fera..? Cordialement
Bonjour, la prochaine étape c'est de se rapprocher de l'autorité consulaire ayant refusé l'octroi du visa de lui dire que la commission vous a donné un avis et lui demandant de délivrer le visa. Toutefois, l'administration n'est pas tenue de mettre en œuvre l'avis de la commission qui n'est que consultative et non conforme. Donc, en de refus de l'administration, vous serez obligé de saisir le tribunal administratif.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Bonjour, tout dépend du lieu où vous vous trouvez, si l'ambassade se trouve sur le lieu de votre résidence, vous pouvez alors vous déplacez à l'ambassade avec l'avis de la commission.
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Bonjour Faysal Félicitations pour votre recour favorable. Combien de temps à pris le recours ? Car nous avons fait un recours depuis mai 2022 et jusqu’à présent pas de réponse.
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