Sujet (Cloturé) initié par Sarahabde, il y a 1 an - 1760 vues
Bonjour,
Travaillant dans une banque d'investissement, je viens d'apprendre que je vais être licenciée pour motif économique individuel (9 personnes). Donc pas de plan social mais des negotiations au cas par cas. Est-ce légal de notifier quelqu'un verbalement d'un licenciement économique alors que nous recevrons les lettres en janvier ? Quels sont les leviers à ma disposition pour négocier mes indemnités de licenciement ?
En théorie la décision de licencier est prise après l'entretien préalable. Mais dans le cadre d'un licenciement économique l'employeur doit préparer des critères d'ordre ce qui lui permet de savoir à l'avance qui va être très probablement désigné par le licenciement.
A moins que vous n'ayez la preuve que la décision de vous licencier à déja été prise, vous ne pourrez pas faire grand chose.
Votre capacité à signer une transaction ou à négocier une indemnité plus importante est notamment liée à : - votre ancienneté; - votre capacité à démontrer que les difficultés économiques de la société sont fictives ; - le bon vouloir de l'employeur.
En pratique, votre employeur n'a aucun intérêt à vous verser sans l'existence d'une transaction ou d'un procès verbal de concilition une somme supérieure au minimum légal puisque cela ne vous empecherait pas de l'attaquer en justice pour contester votre licenciement.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
La procédure de licenciement économique collectif suppose de consulter les représentants du personnel, de fixer l’ordre des licenciements, de rechercher le reclassement des salariés concernés.
Il est donc relativement normal d’être informé de la procédure qui est envisagée.
Si vous estimez néanmoins que votre employeur vous a signifié verbalement votre licenciement, il vous appartiendra d’en rapporter la preuve. Ce qui peut être très difficile.
Les leviers de négociation dépendent de votre situation personnelle : auriez-vous le statut de salarié protégé, une ancienneté importante augmentant le risque contentieux, des revendications en matière salariale (nullité d'une convention de forfait ouvrant droit à un potentiel rappel d'heures supplémentaires important) ?
A votre disposition pour ouvrir une négociation avec votre employeur !
Il faut vérifier que vous pouviez être soumis à cette convention de forfait, que celle-ci répond aux conditions posées par les dispositions conventionnelles et, que l'employeur a bien assuré le suivi votre charge de travail.
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